Décryptage 14/06/2022

Comment créer une micro-entreprise ?

Par Yoan Sanchez

Quels avantages confère le statut de micro-entrepreneur ? Qui peut créer une micro-entreprise ? Quelles sont les principales étapes ? On vous explique tout.

background

Micro-entreprise : une forme d’entrepreneuriat attractive pour ses nombreux avantages ? 

Un processus de création simple 

Le statut de micro-entrepreneur, anciennement appelé auto-entrepreneur, est très prisé. Sa forte attractivité s’explique notamment par la simplicité du processus de création. Le statut de micro-entreprise est accessible au plus grand nombre et permet de commencer une activité entrepreneuriale très simplement. 

Les coûts de création sont très bas et une simple déclaration en ligne vous permet de créer votre micro-entreprise. De ces avantages à suivi une hausse de 17% de création de micro-entreprise en 2021

De plus, la loi PACTE du 22 mai 2019 a supprimé le stage de préparation à l’installation (SPI) obligatoire dans le cas de création d’une micro-entreprise. Ce stage reste tout de même accessible mais sur la base du volontariat. 

Seules les conditions suivantes doivent être réunies pour créer une micro-entreprise : 

  • être majeur ou mineur émancipé, 
  • ne pas être sous tutelle ou curatelle, 
  • ne pas faire l’objet d’une interdiction de gérer ou d’exercer une entreprise, 
  • et enfin, avoir la nationalité française.

L’immatriculation du micro-entrepreneur

Pour obtenir le statut de micro-entrepreneur, il est obligatoire de vous immatriculer au registre du commerce et des sociétés si vous êtes commerçant ou au répertoire des métiers si vous êtes artisan. Pour ces deux statuts, votre immatriculation sera gratuite. En revanche, pour ceux qui souhaitent exercer une activité d’agent commercial, l’immatriculation s’élève à 26€ et se fait au registre des agents commerciaux. 

Un statut cumulable

Le statut obtenu par la création d’une micro-entreprise peut être cumulé avec un statut de salarié. Cependant, il vous faudra faire attention aux éventuelles clauses présentes dans votre contrat de travail et surtout à ce que votre activité d’entrepreneur ne soit pas en concurrence avec votre activité salariale.

Des avantages fiscaux et sociaux

Ce statut implique des obligations fiscales simplifiées. Le plus grand avantage fiscal est l’exonération de TVA pour les micro-entrepreneurs. On parle de régime de franchise en base de TVA. Concernant vos bénéfices, en tant que micro-entrepreneur, vous serez imposé sur votre chiffre d’affaires et disposez de nombreux abattements pour vos charges.

Le régime social est également avantageux. Le calcul et le paiement des cotisations sociales obligatoires dépendent d’un régime simplifié pour ce statut. Tous les mois ou trimestres, vous devez calculer et payer vos charges sociales en fonction du chiffre d'affaires brut réalisé. Ce forfait social comprend alors toutes les cotisations de protection sociale obligatoire : assurance maladie-maternité, contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, etc.

Mais y a-t-il des inconvénients ? 

Et bien oui, malheureusement.

L’exercice doit se faire seul

En effet, le statut de micro-entreprise signifie qu’il ne peut y avoir qu’un seul gestionnaire. Il vous est impossible de vous associer avec une autre personne. Si vous souhaitez ajouter un autre gestionnaire à votre entreprise, il faudra basculer vers un statut de société.

Le seuil de chiffre d’affaires 

Le statut de micro-entreprise est accessible à tous, certes, mais remplir certaines conditions pour en bénéficier est nécessaire. C’est le cas pour le chiffre d’affaires. En effet, pour dépendre du régime fiscal de la micro-entreprise, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser certains montants sur une année civile complète. 

Il ne doit pas dépasser :

  • 170 000€ pour la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), 
  • 70 000€ pour les prestations de services relevant de la catégorie des BIC et les professions libérales relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

En cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires, votre entreprise basculera automatiquement vers le statut d’entreprise individuelle.

Le secteur d’activité

Le secteur d’activité de votre projet entrepreneurial peut effectivement représenter un obstacle pour bénéficier du statut de micro-entreprise. Certains secteurs d’activité ne sont pas éligibles. C’est le cas des secteurs relevant de la TVA immobilière notamment (lotisseur, agent immobilier, marchand de biens…). Ne peuvent pas bénéficier du statut de micro-entreprise les activités de location d’immeubles à usage professionnel ou encore certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de biens de consommation durable.

Des formalités nécessaires

Pour certains secteurs d’activité, des diplômes, formations ou une expérience professionnelle importante sont nécessaires pour ouvrir une micro-entreprise. C’est le cas pour des secteurs très réglementés comme l’automobile, le bâtiment, l’alimentaire ou encore la coiffure par exemple. 

Si vous souhaitez vous lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat dans un de ces secteurs, et que vous souhaitez bénéficier du statut de micro-entreprise, il faudra détenir de l’expertise dans ce domaine. De plus, vous devrez souscrire une assurance professionnelle pour l’exercice de ce type d'activité et ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle.

Et la comptabilité dans tout ça ?

Et bien, vous serez peut-être surpris d’apprendre que la comptabilité fait partie des nombreux avantages que confère le statut de micro-entreprise et non pas de ses inconvénients.

Les micro-entreprises bénéficient d’un allègement de leurs obligations comptables. Vous n’êtes donc pas obligé d’ouvrir un service de comptabilité ou d’embaucher ou sous-traiter à un expert-comptable. D’ailleurs, vous n’avez pas d’obligation de tenir un bilan comptable à la fin de chaque exercice. Votre seule obligation sera de tenir un registre des recettes et des dépenses que vous effectuez tout au long de votre exercice comptable. Ce registre n’a pas de format imposé. Vous pouvez ainsi tenir un registre dématérialisé ou papier.

Voir aussi :

Création entreprise : Comment créer une entreprise en 2022 ?

Pourquoi devriez- vous former davantage vos collaborateurs ?

La gestion en entreprise : une discipline essentielle

Le dialogue social dans le télétravail