Un Opérateur de Dématérialisation (OD) est un prestataire de services non immatriculé par l’État, offrant des services de dématérialisation des factures. Les OD jouent un rôle important dans le circuit de facturation électronique.
Les OD offrent des fonctionnalités similaires à celles des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP). Ils sont libres de proposer les fonctionnalités qu’ils souhaitent à leurs utilisateurs, mais sans obligation réglementaire ni cahier des charges à respecter, contrairement aux PDP. Cependant, les OD doivent déclarer leurs clients dans l’annuaire du PPF pour la réception.
Les OD peuvent être des éditeurs de logiciels de gestion commerciale, de comptabilité, ou de pré-comptabilité, des logiciels d’ERP, de GED ou aussi des Entreprises de Services Numériques (ESN). Les cabinets d’expertise comptable peuvent aussi avoir le rôle d’OD.
Important :
Les OD n’ont pas besoin d’être certifiés par l’administration fiscale, contrairement aux futures PDP. Il est donc important, si vous êtes un cabinet comptable de suivre de prêt la formation de vos clients et notamment les outils qu’ils souhaitent utiliser.
Les Opérateurs de Dématérialisation accompagnent les entreprises dans le cadre de la facturation électronique. Chaque OD est libre de proposer les services qu’il souhaite.
Ainsi, les OD peuvent réaliser de nombreuses missions :
Il est primordial pour les entreprises de choisir un OD qui peut effectuer les services dont elles souhaitent pouvoir bénéficier. ✅
Pour se différencier , les OD peuvent offrir d’autres services, avant ou après le processus de facturation électronique :
L’ Opérateur de Dématérialisation occupe une place centrale dans le modèle « en Y » de la facturation électronique.
Pour transmettre ou recevoir les factures, les OD doivent s’associer avec une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou directement avec le Portail Public de Facturation (PPF). Dans chaque circuit, les OD sont les intermédiaires entre les plateformes certifiées et les entreprises.
Le modèle en “Y” représente 3 circuits de facturation électronique, l’OD intervient lors de plusieurs étapes.
Dans le premier circuit, il a le rôle d’intermédiaire entre le fournisseur et la PDP. L’OD doit aussi gérer la transmission des factures entre la PDP et l’acheteur final :
Ensuite, dans le deuxième circuit de facturation possible, l’OD est l’intermédiaire entre le fournisseur et le PPF. Et dans un second temps, il transmet la facture entre la PDP et le client :
Enfin, dans le troisième circuit de facturation, l’OD transmet les factures depuis le fournisseur vers le PPF. L’OD est également l’intermédiaire entre le PPF et l’acheteur :
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