La TVA, c’est quoi ?

10 janvier 2022

C’est quoi ? 

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect. Contrairement à d’autres impôts comme la taxe d’habitation, l’impôt sur le revenu ou la taxe foncière par exemple, ce n’est pas l’État qui le collecte directement. Cette taxe s’ajoute au prix des produits assujettis, c’est-à-dire presque tous. 

C’est la première source de recettes fiscales . En 2014, la TVA a rapporté 157 milliards d’euros à l’Etat. Pour vous donner une fourchette, cela représente la moitié des recettes fiscales . Alors que l’impôt sur le revenu en représente un peu plus d’un quart.

Quels taux pour la TVA ? 

En 2021, voici les taux applicables pour la TVA : 

  • Le taux standard est de 20% et il concerne la majorité des produits et services vendus.  
  • Le taux intermédiaire est de 10% applicable notamment dans le secteur de la restauration, sur les produits alimentaires préparés et les transports. 
  • Le taux réduit est de 5,5% s’applique aux produits que l’Etat considère comme de première nécessité. Il s’agit des produits alimentaires, des boissons non alcoolisées, de la cantine scolaire et de l’énergie.
  • Le taux super-réduit est plus rare. Il est de 2,1% et s’applique entre-autre à la presse, aux médicaments remboursés par la sécurité sociale, aux redevances télévisions et à certains spectacles. 

Comment ça marche ? 

Comme vous l’aurez compris, rares sont les produits exonérés . Parmi eux, on peut cependant noter les timbres postaux et fiscaux. Pour savoir si vous avez été soumis à la TVA, il vous suffit de regarder votre ticket de caisse ou facture . Vous y retrouverez un prix HT (Hors Taxe), un taux et un montant de TVA, ainsi qu’un prix TTC (Toutes Taxes Comprises). 

L’Etat récupère cette TVA auprès des vendeurs des produits/ services . Mais comment ça fonctionne si une entreprise achète à une autre entreprise ? Pour éviter que l’Etat perçoive plusieurs fois la taxe, il existe un système de déduction. Le but ? Que seul le consommateur final supporte la TVA . 

Par exemple, dans le cas d’un grossiste qui achète des patates auprès d’un agriculteur, pour les revendre à un détaillant : (Le taux applicable est 5,5% pour les produits agricoles non transformés)

La TVA ne représente aucune dépense pour les entreprises seul le consommateur final la supportera . En effet, l’État rembourse tous leurs achats aux entreprises. En revanche, il est obligatoire pour les entreprises de calculer la TVA déductible et collectée .

Que ce soit pour les structures importantes ou les plus petites, plusieurs outils existent et permettent de calculer automatiquement la TVA due ou bien celle à se faire remboursée par l’administration.

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