Quelle relation entre la comptabilité et la fiscalité ?
Comment définit la relation entre comptabilité et fiscalité ? Une relation à la fois simple… et compliquée. Liées par des règles fiscales et comptables strictes, la fiscalité et la comptabilité sont très complémentaires , mais leur finalité diverge.
Lorsque la comptabilité se concentre sur l’ analyse de l’ensemble des finances d’une entreprise , la fiscalité s’intéresse aux impôts et à la taxation . La comptabilité rend visible la situation financière des entreprises et c’est cette même situation financière qui sert de base à la fiscalité pour calculer les impôts et taxes. En réalité, ces domaines ne sont pas totalement distincts, mais bel et bien complémentaires. Tous deux sont cependant appuyés sur des écrits différents : droit fiscal et droit comptable.
La comptabilité sert de base à la fiscalité pour calculer l’impôt sur les sociétés et plus particulièrement, sur les bénéfices . Cet impôt est calculé sur la base de la liasse fiscale . Ce document adressé au SIE (Service des Impôts des Entreprises), reprend les documents de synthèse que sont le bilan et le compte de résultat , édités par la comptabilité. Ces derniers sont accompagnés de divers feuillets qui permettent de déclarer au SIE différents calculs , dont celui relatif au calcul du résultat fiscal, en partant du résultat comptable . Pour un chef d’entreprise, l’enjeu relationnel de ces deux disciplines réside notamment dans la calcul de l’impôt sur les sociétés.
Comment calcule-t-on l’impôt sur les sociétés ?
Le calcul de l’IS se fait sur la base du résultat comptable auquel on applique des retraitements :
- Déduction des produits non-imposables, crédit d’impôt et report des différents déficits fiscaux
- Réintégration des charges non déductibles fiscalement (par exemple : TVS, amendes, amortissement excédentaire sur véhicule de tourisme…)
Une fois ces retraitements effectués, il est nécessaire d’imputer les différents crédits et réductions d’impôts auxquels l’entreprise à droit. On obtient alors le bénéfice imposable !
Depuis le 1er janvier 2021 , le calcul de l’IS se fait sur le barème suivant :
- Taux réduit – pour la part du bénéfice imposable inférieure à 38 120€ (sous certaines conditions) = 15%
- Taux normal en 2021 – pour la part du bénéfice imposable supérieure à 38 120€ = 26,5%
- Taux pour les entreprises ayant réalisé un CA > à 250 M€ : 27,5%
Avec la publication de nouvelles lois et de nouveaux décrets très régulièrement, le droit fiscal évolue sans arrêt et parfois trop souvent, laissant parfois un sentiment “d’insécurité fiscale” avec notamment des effets rétroactifs . Contrairement au droit comptable , qui lui est relativement stable dans le temps .
Leur relation peut paraître simple puisqu’elle s’appuie sur des éléments inéluctables (droit fiscal et comptable). Mais d’autres éléments externes peuvent venir affecter cette ataraxie. Des dimensions politiques, puis économiques viennent complexifier ces relations. Quand la comptabilité respecte des principes de bonne foi et de transparence dans un but de crédibilité auprès des entreprises et des administrations, la fiscalité ne fait que calculer l’impôt sur la base de ce que la comptabilité lui met à disposition. C’est lorsque la politique vient s’en mêler à des fins économiques, que leur relation peut se compliquer…
