Actualités 04/05/2022

La visite médicale de pré-reprise : les dernières précisions #bzzz

Par Yoan Sanchez

La visite médicale professionnelle obligatoire peut être reportée de 6 mois ou 1 an

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Selon le motif de votre visite médicale, le médecin du travail peut la reporter afin de mieux lutter contre l’épidémie de Covid-19.

Le médecin peut décider de reporter la visite médicale d’un salarié selon les informations dont il dispose sur la santé de ce dernier. Toutes les visites médicales ne peuvent pas l’être. S’il estime qu’une visite ou examen est nécessaire, il sera alors maintenu. 

Cela concerne uniquement les visites devant se dérouler entre le 15 décembre 2021 et le 30 avril 2022. Peuvent être reportées notamment les visites d’information ou de prévention périodiques ou les examens de renouvellement d’aptitude…

En savoir plus sur les conditions de report :

Décret n°2022-418 du 24 mars 2022

La loi Santé au Travail modifie les conditions et délais des visites médicales lorsque le salarié a été exposé à des risques professionnels qui nécessitent un suivi individuel plus important.

Les visites de pré-reprise sont nécessaires pour toute reprise après un arrêt de travail supérieur à 30 jours. Le délai jusqu’alors était de 3 mois. 

Les visites de reprise après un arrêt maladie ou de travail en raison d’un accident non professionnel sont obligatoires au-delà de 60 jours d’arrêt. Contre un délai de 30 jours précédemment. 

Cette visite permet au médecin ou infirmier du travail de vérifier le poste occupé par le salarié. Il validera ou non son aptitude à reprendre le travail en fonction de son état de santé. Elle permet également d'étudier les options de reclassement ou les propositions d'adaptation du poste. L'objectif étant de repérer les salariés à risque de désinsertion professionnelle et de préparer le mieux possible leur retour en entreprise.

Le décret du 16 mars 2022 modifie également les conditions pour la visite médicale de fin de carrière, post-exposition à des risques professionnels nécessitant un suivi individuel.

Attention,

- le délai de 30 jours est maintenu pour les arrêts faisant suite à un accident de travail,

- sans délai en cas de maladie professionnelle,

- sans délai au retour du congé maternité,

- dès connaissance du départ d’un salarié en retraite (les salariés qui partent à la retraite à compter du 1er octobre 2021 et qui ont, durant leur carrière professionnelle, fait l’objet d’un suivi médical renforcé doivent bénéficier d’une visite médicale de fin de carrière).

En savoir plus :

Décret n°2022-372 du 16 mars 2022

Voir aussi :

Renforcer la prévention santé au travail 

Dispense et obligation de mutuelle : les frais de santé pour l’entreprise