C’est quoi ?
Le versement mobilité, anciennement versement transport, est une contribution locale des employeurs. Cette contribution est recouvrée par l'URSSAF et elle finance, comme son nom l’indique, les transports en commun dans les régions, départements et communes.
Quelles conditions ?
En soit, le versement transport peut concerner tous les employeurs, mais ils n’ont pas forcément à le payer.
Quels employeurs y sont soumis :
- Ile-de-France : les employeurs ayant 11 salariés ou plus
- Hors Ile-de-France : les employeurs ayant 11 salariés ou plus et localisés dans le périmètre d’une autorité organisatrice de la mobilité où le versement mobilité a été institué.
Pour savoir si vous êtes redevables du versement mobilité, rendez-vous sur le simulateur de l’URSSAF.
Comment calculer la contribution à payer ?
Pour connaître le montant de la contribution à verser :
Contribution = ensemble des rémunérations des salariés soumises aux cotisations sociales X taux de versement
Le taux de versement varie en fonction de la zone géographique. Une réévaluation 2 fois par an : le 1er janvier et le 1er juillet.
Afin de connaître le taux de versement de votre zone géographique, cliquez-ici.
Quand et comment la déclarer ?
Le versement mobilité est déclaré le 5 et le 15 de chaque mois grâce à la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
Afin de connaître les modalités de versement, cliquez-ici.
Quand et comment la payer ?
Pour la payer, il suffit de se rendre sur le même site que pour le DSN. Comme pour le reste des démarches URSSAF : le paiement se fait en même temps que la déclaration. Donc le 5 et le 15 de chaque mois.
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Retrouvez toutes les informations sur le versement transport versement mobilité sur le site de l’URSSAF.
Le sujet de notre article précédent porte sur la prime PEPA. Pour y accéder, cliquez-ici.