Actualités 04/10/2022

Bonus écologique pour l’achat d’un vélo électrique #bzzz

Par Ariane Charloup

Le Gouvernement a récemment voté pour un ensemble de mesures afin de lutter contre l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des ménages. Dans le décret du 12 Août 2022, le bonus écologique pour l’achat d’un vélo neuf a augmenté.

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Etes-vous éligible au bonus écologique ? 

Vous pouvez bénéficier de l'aide à l'achat d'un vélo électrique si vous êtes :

Votre vélo électrique doit présenter certaines caractéristiques :

Le bonus écologique peut s’appliquer sur des vélos ayant les caractéristiques suivantes :

  • être neuf 
  • ne pas avoir de batterie au plomb
  • avec un pédalage assisté (défini dans l’article R.311-1 du code de la route) ayant un moteur auxiliaire électrique. Une puissance nominale continue de 0,25 kilowatt maximum, dont l’alimentation est réduite progressivement et ne peut plus accélérer lorsque le vélo atteint les 25 km/h
  • ne pas revendre son vélo dans l’année suivant l’achat

Quel est le montant du bonus vélo à assistance électrique ?

  • Pour un particulier avec un revenu fiscal égal ou inférieur à 6 300€ ou une personne en situation de handicap : 400€
  • Pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 13 489 € : 300 €
  • Autres types de vélos : vélo cargo, vélo pliant, vélo adapté à une personne en situation de handicap, remorque électrique pour vélo : le bonus peut atteindre 2000 €

Comment obtenir le bonus écologique ?

Il vous suffit de déposer votre demande sur le site primealaconverstion.gouv.fr, dans un délai de 6 mois à compter de la facturation du vélo. L’Etat propose une autre aide pour l’achat d’un vélo électrique : l'aide est la prime à la conversion. Cela concerne les personnes qui remplacent leur véhicule polluant par un véhicule moins polluant. Par exemple : voiture ou fourgon par vélo électrique.

Bon à savoir : 

  • Vous ne pouvez bénéficier du bonus écologique qu’une seule fois
  • Le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion
  • Le vélo classique est également éligible au bonus écologique pour les particuliers ayant un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 6 300 € et pour les personnes en situation de handicap

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En savoir plus :

Article D251-2 du code de l’énergie modifié par le décret n°2022-1151 du 12 août 2022.

Voir aussi :

Frais de déplacement domicile - travail des salariés