Article 20/03/2023

Travailleurs indépendants : indemnisation des arrêts de travail

Par Ariane Charloup

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 apporte 2 nouvelles mesures concernant l’indemnisation des travailleurs indépendants lors d’un arrêt de travail.

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Arrêts de travail des travailleurs indépendants - Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Dans l'objectif d'améliorer la protection sociale des travailleurs indépendants, de nouvelles mesures ont été mises en place concernant l’indemnisation des arrêts de travail.

Neutralisation des revenus 2020

Le calcul des indemnités journalières (maladie et maternité) pour les travailleurs indépendants est basé sur la moyenne des revenus sur les 3 dernières années civiles. 

Le Gouvernement avait pris certaines mesures à cause de la crise sanitaire du Covid-19. La principale était de bloquer les revenus de l’année 2020 dans le calcul des indemnités journalières versées en 2022. 

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 permet de prolonger cette mesure. En effet, elle est valable pour tous les arrêts de travail du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023. En conséquence, les revenus de 2020 seront pris en compte dans le calcul des indemnités seulement s’ils permettent d’avoir une indemnisation supérieure aux indemnités dont le calcul est basé sur 2021 et 2022. 

Les arrêts de travail dus au Covid-19

Aussi, le dispositif des arrêts de travail “dérogatoires” liés au Covid-19 est prolongé. C'est à dire que tous les travailleurs indépendants testés positifs au Covid-19 n'étant pas en capacité de travailler pourront bénéficier d’indemnités journalières. Le versement de ces indemnités journalières sont sans délai de carence ni condition d’affiliation

En savoir plus 

Loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023

Voir aussi

Entrepreneurs individuels et protection du patrimoine personnel