La DGEFP (Direction Générale de la Formation Professionnelle) a lancé une instruction pour développer et assouplir le dispositif “Transitions collectives” auprès des entreprises.
Transitions collectives c’est quoi ?
Destiné aux employeurs, le dispositif transitions collectives permet d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et d’accompagner les salariés pour leur reconversion professionnelle.
L’Etat a décidé de soutenir financièrement les projets de reconversion professionnelle, soit entièrement, soit partiellement, selon plusieurs critères.
Transitions collectives en 2022, quels changements ?
L’instruction de la DGEFP du 7 février 2022 abroge et remplace l’instruction antérieure du 11 janvier 2021, prévue par France Relance.
Quelles nouvelles dispositions ?
- Ouverture de la possibilité aux entreprises de moins de 300 salariés d’intégrer le dispositif par accord collectif ou décision de l’employeur, sous couvert du CSE. L’objectif est que les PME y accèdent plus facilement.
- Sécurisation du parcours de formation pour les salariés les moins qualifiés, avec le prise en charge totale de l’accès au certificat de connaissances et compétences professionnelles CléA.
- Le nouveau dispositif “Transco-congé de mobilité”, soutient les reconversions professionnelles des salariés dans 3 situations :
- Accord de gestion des emplois et parcours professionnels (GEPP)
- Rupture conventionnelle collective (RCC)
- Congé de mobilité
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Pour en savoir plus sur ce dispositif :
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