Actualités 02/03/2022

Transitions collectives : assouplissement du dispositif #bzzz

Par Nina Boussalem

2022 : le dispositif transitions collectives s'assouplit et pour permettre aux salariés d'y accéder plus facilement.

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La DGEFP (Direction Générale de la Formation Professionnelle) a lancé une instruction pour développer et assouplir le dispositif “Transitions collectives” auprès des entreprises. 

Transitions collectives c’est quoi ? 

Destiné aux employeurs, le dispositif transitions collectives permet d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et d’accompagner les salariés pour leur reconversion professionnelle

L’Etat a décidé de soutenir financièrement les projets de reconversion professionnelle, soit entièrement, soit partiellement, selon plusieurs critères. 

Transitions collectives en 2022, quels changements ? 

L’instruction de la DGEFP du 7 février 2022 abroge et remplace l’instruction antérieure du 11 janvier 2021, prévue par France Relance. 

Quelles nouvelles dispositions ? 

  • Ouverture de la possibilité aux entreprises de moins de 300 salariés d’intégrer le dispositif par accord collectif ou décision de l’employeur, sous couvert du CSE. L’objectif est que les PME y accèdent plus facilement.
  • Sécurisation du parcours de formation pour les salariés les moins qualifiés, avec le prise en charge totale de l’accès au certificat de connaissances et compétences professionnelles CléA. 
  • Le nouveau dispositif “Transco-congé de mobilité”, soutient les reconversions professionnelles des salariés dans 3 situations
    • Accord de gestion des emplois et parcours professionnels (GEPP)
    • Rupture conventionnelle collective (RCC)
    • Congé de mobilité

Pour en savoir plus sur ce dispositif : 

INSTRUCTION N° DGEFP/2022/35 du 7 février 2022 relative au déploiement du dispositif «Transitions collectives » prévu par France relance

Voir aussi :

Dispositif “loyers et charges locatives”

PEPA : dernier mois de versement 

Titres-restaurant : le plafond à 38€ est prorogé jusque juin 2022

Exonération covid et aide au paiement des cotisations sociales pour décembre 2021 et janvier 2022