Actualités 25/05/2021

Tolérance DGFIP dans le cas d’une baisse du chiffre d’affaires sous le seuil de la micro-entreprise #bzzz

Par Nina Boussalem

La DGFIP a mis en place une tolérance pour les entreprises soumises au régime réel d'imposition et ayant subi une forte baisse de leur chiffre d'affaires.

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La tolérance DGFIP concerne les entreprises soumises au régime réel d’imposition ayant subi une baisse du chiffre d’affaires. Cette baisse doit être suffisant conséquente pour les mener sous le seuil de la micro-entreprise. Ce seuil s'élève à 72 600 € pour les prestations de services et 176 200 € pour les ventes. Pour conserver le bénéfice du régime réel, le délai d’option pour l’imposition des bénéfices 2020 et 2021 est prolongé jusqu’en mai 2021 pour un exercice clos au 31 décembre 2020.

Initialement, elles auraient dû formuler une option au plus tard pour le 1er février 2020. A noter que seules les entreprises déjà soumises à un régime réel d’imposition de leur résultat pour l’année 2019 bénéficient de cette tolérance DGFIP.

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Pour en savoir plus :

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Voir aussi :

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