Actualités 05/07/2022

Titres-restaurant : la fin du dispositif de doublement du plafond et seuil d’exonération de cotisations sociales pour 2022 #bzzz

Par Yoan Sanchez

Le plafond journalier de 38€ pour les titres restaurant sera finalement prorogé de plusieurs mois. Le plafond d'exonération de cotisations sociales augmente également.

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Titres-restaurant - Seuil d'exonération de cotisations sociales et fin du dispositif de doublement du plafond des titres-restaurant.

Les dernières précisions sur l'exonération de cotisations sociales

L’administration fiscale a précisé l’augmentation du plafond d’exonération de cotisations sociales des entreprises pour l’achat de titres-restaurant.

Cette exonération augmente chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation. En 2021, le plafond était inchangé par rapport à l’année 2020, notamment en raison de la crise sanitaire. Le montant d’exonération s’élevait alors à 5,55€ par titre.

Ce montant augmente et passe à 5,59€ par titre pour l'année 2022.

Pour bénéficier de cette exonération, il faut remplir les conditions suivantes : 

  • Votre contribution patronale est comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre, 
  • Seul les salariés employés dans votre entreprise peuvent bénéficier des titres acquis, 
  • Le salarié bénéficiaire est le seul à pouvoir les utiliser et doit vous les remettre en cas de départ de l’entreprise.

La fin du plafond augmenté pour les titres-restaurant

Le 23 février 2022, Bruno Lemaire annonçait la prorogation jusqu'au 30 juin 2022 du dispositif de doublement du plafond des titres-restaurant.

Le plafond des tickets restaurant "sera maintenu à 38 euros jusqu'à la fin juin" et "ils pourront être utilisés le week-end" 

Bruno Lemaire 

Le plafond journalier augmenté des titres-restaurant a donc prit fin ce 1er juillet 2022 pour revenir à son montant initial de 19€.

A noter que les tickets restaurant 2021 ne sont plus valides depuis le 15 mars 2022. Les titres non utilisés et périmés peuvent être échangés par des tickets restaurant 2022 auprès de l'employeur.

Aussi, les magasins alimentaires et supermarchés n’ont jamais bénéficié de cette augmentation de plafond. Le plafond reste donc à 19€ dans ces établissements

Voir aussi :  

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