Actualités 20/01/2023

Fin de l’impression obligatoire du ticket de caisse

Par Ariane Charloup

A partir d'avril 2023, la lutte contre le gaspillage continue avec la fin de l'impression obligatoire des tickets de caisse. On vous explique !

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"Est-ce que vous souhaitez votre ticket de caisse ?" Cette question est devenue quotidienne au moment du passage en caisse, pourtant vous ne l'entendrez bientôt plus. En effet, la loi pour l'arrêt de l'impression du ticket de caisse obligatoire sera applicable au 1er avril prochain.

Fin de l'obligation d'impression des tickets de caisse au 1er avril 2023

Pourquoi un arrêt de l’impression du ticket de caisse ? Ce changement s’inscrit dans la lutte contre les déchets et les substances nocives pour la santé. Avec ce développement majeur pour les détaillants et les consommateurs, il y a de nouveaux facteurs à considérer.

Environ 30 milliards de tickets de caisse sont imprimés chaque année, cela représente une grande source potentielle de gaspillage et de destruction des ressources. Ces tickets nécessitent plusieurs tonnes de papier chaque année, un bilan environnemental qui laisse à désirer. Aussi, les coupons contiennent des perturbateurs endocriniens, qui sont des éléments toxiques pour notre organisme.

La loi n°2020-105 du 10 février 2020 contient des mesures en faveur de l’économie circulaire et contre les déchets et le gaspillage. Cette loi consiste en la fin de l’obligation pour les commerçants d’impression des tickets de caisse de manière automatique. La loi devait prendre effet au début de l’année 2023. Finalement l'application de cette mesure est prévue pour le 1er avril 2023.

La fin de l'obligation d’impression pour quels tickets ?

  • Tous les tickets de caisse des grandes surfaces de vente ainsi que des établissements du public
  • Les tickets délivrés par des distributeurs automatiques
  • Tous les tickets en lien avec des échanges avec votre banque
  • Les bons d’achat, tickets de promotion ou de réduction

Les tickets qui restent imprimables 

Les biens “durables” : les tickets de caisse qui mentionnent les informations concernant la garantie légale de conformité du produit. Par exemple, les tickets de caisse attenants aux appareils électroménagers ou appareils informatiques. 

Carte bancaire : les tickets de caisse qui font référence à des opérations annulées ou en lien avec des crédits.

Récupérer un produit / service : les automates qui délivrent un ticket nécessaire afin de récupérer un produit ou service.

Instruments de pesage : les tickets de caisse imprimés par des instruments de pesage équipés d'un fonctionnement non automatique.

En savoir plus

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

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