Tous les propriétaires de locaux et stationnements en Ile de France doivent effectuer la déclaration et procéder au paiement de la Taxe Sur les Bureaux (TSB) et la Taxe sur les Surfaces de Stationnement (TSS) avant le 28 février 2023.
La Taxe Sur les Bureaux (TSB)
La Taxe sur les Bureaux concerne tous les propriétaires de bureaux au 1er janvier de l’année, en Ile-de-France.
Le montant de la TSB dépend de deux variables :
- La localisation : circonscription
- La surface du local : en m²
A noter :
Les communes appartenant à la 2e circonscription qui bénéficient de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU-CS) et du Fonds de Solidarité de la Région d’Ile de France (FSRIF) peuvent avoir accès à une réduction de 10%.
Pour ce qui est des communes appartenant à la 3e circonscription et qui bénéficient de la DSU-CS et du FSRIF, elles peuvent être rattachées au tarif de la 4e circonscription.
La Taxe sur les Surfaces de Stationnement (TSS)
Les propriétaires de surfaces de stationnement ont également une taxe à régler chaque année et qui vient en addition de la TSB. En effet, la TSS est valable dans les cas où les surfaces de stationnement font office d’exploitation commerciale ou si elles sont annexées aux locaux.
Attention : taxe non applicable pour les surfaces de stationnement de moins de 500m².
Cette taxe nécessite une déclaration séparée de la TSB, via le formulaire 6705-TS-SD.
Les tarifs de la TSS :
A noter :
La loi pour les finances 2023 a mis en place le même système de taxe pour tous les propriétaires de locaux en région Provence. Il concerne donc les département des Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes Maritimes. En revanche, les imprimés fiscaux ne sont pas encore prêts.
En savoir plus
Site du Service Public - Taxe annuelle sur les Bureaux
Voir aussi
Échéance au 1er mars pour la publication de l’index égalité professionnelle