L’Etat accompagne les entreprises dans leur transition énergétique. Le dispositif du suramortissement qui devait initialement prendre fin au 31 décembre 2024, sera prolongé jusqu’en 2030. Les entreprises bénéficieront d’un suramortissement pour les poids lourds et véhicules utilitaires légers peu polluants.
Seules les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sont concernées. En plus de l’amortissement classique, elles peuvent déduire de leur résultat imposable entre 20 et 60% de la valeur d’origine des véhicules acquis neufs. Leur poids total autorisé en charge (PTAC) doit au moins être égal à 2,6%, et ils ne doivent utiliser que des énergies propres (énergie électrique, gaz naturel, hydrogène, carburant ED95, B100, biométhane, gaz naturel/gazole...).
C’est le poids du véhicule qui défini le suramortissement :
- Au delà de 16 tonnes : 40%
- Entre 3,5 et 16 : 60%
- Entre 2,6 et 3,5 : 20%
Restez informés, abonnez-vous à notre newsletter
Pour accéder au texte de loi, cliquez-ici.
Le thème de notre bzzz précédent porte sur le plan indépendants. Pour y accéder, cliquez-ici.