Actualités 20/01/2023

La CVAE sera supprimée à partir de 2024

Par Ariane Charloup

La suppression de la CVAE se fera progressivement. Son montant est divisé par 2 en 2023, pour être totalement supprimée en 2024.

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D'ici 2 ans, la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) sera définitivement éliminée. La disparition de cette taxe est officiellement prévue pour 2024.

Qu’est ce que la CVAE ? 

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est une taxe due par les entreprises imposables à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Les entreprises concernées sont celles ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 500 000€, hors taxes. Cette taxe ne dépend pas du statut juridique, ni de l’activité ou du régime d’imposition, sauf exonérations. 

La CVAE et la CFE forment la Contribution Économique Territoriale (CET)

Un calendrier sur 2 ans 

Le processus de suppression de la CVAE se fait sur 2 ans : 

  • Cette année, en 2023, le montant de la CVAE est divisé par 2
  • L’année prochaine, à partir de 2024, la CVAE sera définitivement supprimée.

Les entreprises devront remplir le formulaire n° 1330-CVAE de déclaration de l’effectif salarié et du montant de la valeur ajoutée pour la dernière année au plus tard le 18 mai 2024

Pour la liquidation définitive de la CVAE 2023, les entreprises doivent remplir la déclaration n° 1329-DEF, avec le versement du solde correspondant, avant le 3 mai 2024.

A noter : 

Lorsque la CVAE de l’année N-1 est supérieure à 1500€, les entreprises doivent constituer 2 acomptes pour l’année N. Ainsi, pour la CVAE de l’année 2023, la diminution de 50% sera prise en compte.

Impact sur la Contribution Économique Territoriale (CET)

Le taux du plafond de la CET est lui aussi réduit. Effectivement, il sera de 1,625% sur la valeur ajoutée pour 2023.
En lien avec la suppression de la CVAE, pour 2024, le taux du plafonnement de la CET s’appliquera uniquement sur la CFE et sera égal à 1,25%.

En savoir plus

Art. 55, loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022

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