Article 22/06/2021

Sport en entreprise, une incidence sur les cotisations sociales ?

Par Nina Boussalem

Pour les entreprises qui mettent à disposition des équipements sportifs au service de leurs salariés - plus de cotisations sociales !

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Sport en entreprise : nouveau décret dans le code de la sécurité sociale datant du 28 mai 2021. Il vient préciser les conditions à réunir pour profiter d’un avantage par rapport à la mise à disposition d’équipements sportifs par l'employeur au bénéfice des salariés.

L'objectif est de favoriser le sport en entreprise. Bénéficient de cet avantage les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés une salle de sport. Il peut s'agit d'un espace géré par elle-même ou pour lequel elle prend en charge le loyer. Mais aussi celles dont les prestations d’activités physiques et sportives (cours collectifs, compétitions ou événements sportifs) sont financées par l’employeur. 

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Pour en savoir plus :

Décret n° 2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise

Le bzzz précédent porte sur l'aide dans le cadre du défaut de paiement de loyer pour les entreprises en difficulté, cliquez-ici pour y accéder.