Actualités 04/03/2022

Crise sanitaire : La prolongation du soutien financier de l’État #bzzz

Par Yoan Sanchez

Mars 2022 : le soutien financier de l'état est prolongé pour les entreprises qui subissent les effets négatifs de la reprise épidémique.

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L’État prolonge les aides pour les entreprises qui subissent les effets négatifs de la reprise épidémique.

Alors que l’état sanitaire est toujours compliqué, le gouvernement a annoncé la prolongation de certaines aides financières et en ajoute de nouvelles. Les principaux acteurs concernés sont les indépendants et les micro-entrepreneurs des secteurs de l’événementiel, l’hôtellerie-restauration, les agences de voyages ou les entreprises qui proposent des activités en intérieur.

Certains dispositifs tels que l’activité partielle, l’aide pour le paiement des cotisations sociales et patronales ou encore le prêt garanti par l’État seront encore accordés, aux TPE principalement qui ont subit ou subissent encore des effets négatifs sur leur activité en raison des mesures sanitaires (interdiction au public, interdiction de consommation en intérieur, debout…). Des mesures ont également été prises pour les territoires ultra-marins afin de compenser une perte de chiffre d’affaires, qui ont subi un confinement, des interdictions d’accueil d’un public etc.

Plusieurs décrets, votés au cours du mois de février, confirment cette décision gouvernementale. 

À noter que les périodes de prolongation et conditions d’éligibilité ne sont pas les mêmes pour toutes les aides. Cependant, elles peuvent toutes faire l’objet d’une demande dématérialisée sur le site impots.gouv.fr. 

Décret n° 2022-223 du 21 février 2022 modifiant l'aide dite « coûts fixes consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 instaurée par le décret n° 2022-111 du 2 février 2022

Décret n° 2022-3 du 4 janvier 2022 instituant une aide « renfort » visant à compenser certaines charges pour les entreprises dont l'activité est interdite d'accueil du public à la suite des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l'épidémie de covid-19