Les publicités lumineuses :
Le décret du 5 octobre 2022 met en place, à compter du 7 octobre, l’extinction des publicités lumineuses entre 1 h et 6 h du matin pour les villes de plus de 800 000 habitants. En faveur de la sobriété énergétique, le décret n'inclut pas les publicités lumineuses fixes dans les aéroports et les services de transports pendant leur circulation. À partir du 1er juin 2023, toutes les publicités lumineuses urbaines seront concernées par l’extinction.
Les publicités concernées sont :
- avec affichage par projection ou transparence
- numérique en agglomération et hors agglomération sur les voies publiques
- à l’intérieur d’un local, mais visible depuis la voie publique
Le décret du 17 octobre vient compléter les obligations d’extinction des publicités lumineuses. En effet, l’obligation d’extinction sera effective lorsqu’il y a des tensions par rapport à l’approvisionnement d’électricité ou des restrictions d’énergie. Cela correspond à un signal Ecowatt rouge émis par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE).
- 18 octobre 2022 : pour les publicités qui peuvent être pilotées à distance
- 1er juin 2023 : pour toutes les autres publicités concernées
En cas de non-respect de ces interdictions, vous vous exposez à une amende de la classe 5, d’un montant maximal de 1500 €.
Fermeture des portes des bâtiments :
Il est désormais obligatoire de fermer les systèmes d’ouverture et de fermeture des bâtiments. Pour la sobriété énergétique, cela concerne les heures d’activité du bâtiment et les heures d’ouverture au public et usagers.
Les bâtiments concernés sont ceux :
- Qui exercent une activité tertiaire marchande ou non marchande
- Appartenant à des personnes physiques ou morales du secteur primaire ou secondaire
- Chauffés à l’aide de chauffage
- Refroidis à l’aide de climatisation
- Donnant sur des espaces extérieurs
- Équipés de système de fermeture manuel ou automatique
En cas de non-respect de ce décret, le maire peut mettre en demeure tout ou partie du bâtiment. Dans ce cas, l’exploitant a 3 semaines pour mettre en application ces obligations. Passé ce délai, si l’obligation n’est toujours pas respectée, il s’expose à une amende administrative d’un montant maximal de 750 €.
Restez informés, inscrivez vous à notre newsletter :
En savoir plus
Voir aussi
Toutes les mesures pour soutenir le pouvoir d’achat des français