Actualités 25/10/2022

Sobriété énergétique : le gouvernement adopte 2 décrets #bzzz

Par Ariane Charloup

Afin de limiter les dépenses d’énergie et les impacts environnementaux, 2 décrets ont été adoptés par le Gouvernement. Le premier concerne les publicités lumineuses et le deuxième concerne la fermeture des portes des bâtiments.

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Les publicités lumineuses :

Le décret du 5 octobre 2022 met en place, à compter du 7 octobre, l’extinction des publicités lumineuses entre 1 h et 6 h du matin pour les villes de plus de 800 000 habitants. En faveur de la sobriété énergétique, le décret n'inclut pas les publicités lumineuses fixes dans les aéroports et les services de transports pendant leur circulation. À partir du 1er juin 2023, toutes les publicités lumineuses urbaines seront concernées par l’extinction.

Les publicités concernées sont : 

  • avec affichage par projection ou transparence
  • numérique en agglomération et hors agglomération sur les voies publiques
  • à l’intérieur d’un local, mais visible depuis la voie publique

Le décret du 17 octobre vient compléter les obligations d’extinction des publicités lumineuses. En effet, l’obligation d’extinction sera effective lorsqu’il y a des tensions par rapport à l’approvisionnement d’électricité ou des restrictions d’énergie. Cela correspond à un signal Ecowatt rouge émis par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE).

  • 18 octobre 2022 : pour les publicités qui peuvent être pilotées à distance 
  • 1er juin 2023 : pour toutes les autres publicités concernées

En cas de non-respect de ces interdictions, vous vous exposez à une amende de la classe 5, d’un montant maximal de 1500 €.

Fermeture des portes des bâtiments :

Il est désormais obligatoire de fermer les systèmes d’ouverture et de fermeture des bâtiments. Pour la sobriété énergétique, cela concerne les heures d’activité du bâtiment et les heures d’ouverture au public et usagers. 

Les bâtiments concernés sont ceux :

  • Qui exercent une activité tertiaire marchande ou non marchande
  • Appartenant à des personnes physiques ou morales du secteur primaire ou secondaire
  • Chauffés à l’aide de chauffage
  • Refroidis à l’aide de climatisation
  • Donnant sur des espaces extérieurs
  • Équipés de système de fermeture manuel ou automatique 

En cas de non-respect de ce décret, le maire peut mettre en demeure tout ou partie du bâtiment. Dans ce cas, l’exploitant a 3 semaines pour mettre en application ces obligations. Passé ce délai, si l’obligation n’est toujours pas respectée, il s’expose à une amende administrative d’un montant maximal de 750 €

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En savoir plus 

Décret n° 2022-1294 : modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives aux règles d'extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses

Décret n° 2022-1295 : obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis

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