Actualités 19/05/2021

#9 Bzzz : Sécurité sociale, création d’une base documentaire – Bulletin Officiel Sécurité Sociale BOSS

Par Nina Boussalem

Création d'une base de données unique pour la Sécurité Sociale : Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale.

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a été mis en ligne le 8 mars 2021. Le Boss correspond à une base documentaire en ligne gratuite et unique. Cette base documentaire regroupe toute la réglementation applicable en termes de sécurité sociale. Ainsi, sont informés : les comptables, tiers déclarants, experts juridiques, fédérations professionnelles et directeurs des ressources humaines au titre de la réglementation applicable en matière de contributions et de cotisations sociales. Cette source juridique se substitue aux circulaires antérieures. 5 thématiques sont traitées : les allègements généraux, les avantages en nature et frais professionnels, l’assiette générale, les exonérations zonées ainsi que les indemnités de rupture. 

Sur le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale, vous pourrez également retrouver toute l’actualité, mise à jour régulièrement, et relative aux textes et publications principales au journal officiel. 

Pour en savoir plus, cliquez-ici.

Voir le bzzz n°8 sur le statut du conjoint du chef d'entreprise.