Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale - Une base documentaire unique en ligne et gratuite
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a été mis en ligne le 8 mars 2021. Le Boss correspond à une base documentaire en ligne gratuite et unique.
Cette base documentaire regroupe toute la réglementation applicable en termes de sécurité sociale. Cette base documentaire informe : les comptables, tiers déclarants, experts juridiques, fédérations professionnelles et directeurs des ressources humaines. Elle vous informe ainsi au titre de la réglementation applicable en matière de contributions et de cotisations sociales.
Cette source juridique se substitue aux circulaires antérieures. Elle traite les 5 thématiques suivantes : les allègements généraux, les avantages en nature et frais professionnels, l’assiette générale, les exonérations zonées ainsi que les indemnités de rupture.
Sur le BOSS, vous pourrez également retrouver toute l’actualité, mise à jour régulièrement, et relative aux textes et publications principales au journal officiel.
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