Actualités 21/05/2021

#13 Bzzz : Contribution à l’Audiovisuel Public, obligations déclaratives et paiement reportés pour les salles de sport et le secteur HCR

Par Nina Boussalem

La Contribution à l'Audiovisuel Public a été reportée concernant les obligations déclaratives et son paiement pour les salles de sport et les secteurs HCR.

La déclaration ainsi que le paiement de la CAP (Contribution à l’Audiovisuel Public) du mois d’avril ont été reportés de 3 mois pour les salles de sport et les entreprises du secteur HCR (Hôtellerie, Cafés, Restauration). Pour les entreprises qui relèvent du secteur des hôtels de tourisme et assimilés et dont la période d’activité annuelle n’a pas dépassé neuf mois en 2020, il sera possible d’appliquer directement la minoration de 25% prévue en cas d’activité partielle lors du calcul de la contribution à l'audiovisuel public. Ce dispositif de minoration est également bénéficiaire pour les résidence de tourisme, les meublés de tourisme et chambres d’hôtes, les auberges collectives, les villages résidentiels de tourisme, les refuges de montagne, les villages de vacances, les résidences mobiles de loisir, les habitations légères et les terrains aménagés. 

Pour en savoir plus, cliquez-ici.

Voir le Bzzz n°12 sur activité partielle pour les emplois saisonniers.