Actualités 21/05/2021

Contribution à l’Audiovisuel Public (CAP), obligations déclaratives et paiement reportés #bzzz

Par Nina Boussalem

La Contribution à l'Audiovisuel Public a été reportée concernant les obligations déclaratives et son paiement pour les salles de sport et les secteurs HCR.

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Contribution à l'Audiovisuel Public - Accord d'un report de paiement de la taxe pour les salles de sport et HCR

Le gouvernement reporte la déclaration et le paiement de la Contribution à l’Audiovisuel Public du mois d’avril. Il accorde un report de 3 mois. Les secteurs concernés sont les salles de sport et les entreprises du secteur HCR (Hôtellerie, Cafés, Restauration).

Pour les entreprises qui relèvent du secteur des hôtels de tourisme et assimilés et dont la période d’activité annuelle n’a pas dépassé neuf mois en 2020, il sera possible d’appliquer directement la minoration de 25% prévue en cas d’activité partielle lors du calcul de la contribution à l'audiovisuel public.

Ce dispositif de minoration est également bénéficiaire pour les résidence de tourisme, les meublés de tourisme et chambres d’hôtes, les auberges collectives. Mais aussi les villages résidentiels de tourisme, les refuges de montagne, les villages de vacances, les résidences mobiles de loisir, les habitations légères et les terrains aménagés

Pour en savoir plus :

Comment déclarer et payer la CAP ?

Voir aussi :

Emplois saisonniers, conditions de prise en charge au titre de l’activité partielle

Relance industrielle dans les Régions – France Relance

Statut du conjoint du chef d’entreprise, nouvelle formalité