Actualités 27/05/2021

“Au mois de mai les règles du fonds de solidarité ne changent pas”

Par Cabinet Censial, membre de la communauté bobbee

Pour le mois de mai, le gouvernement a pris la décision de garder les mêmes règles au titre du fonds de solidarité.

C'est ce qu'affirme un document du gouvernement daté du 19 mai, c'est à dire qui coïncide avec le début de la nouvelle étape de déconfinement. Un document qui indique dans les grandes lignes que les conditions d'éligibilité et d'indemnisation seront identiques à celles des pertes au titre du mois d'avril 2021.

En bref, ce document confirme que le fonds de solidarité sera, dans les grandes lignes, maintenu tel quel jusqu'au mois de mai mais ne couvrira plus que 20 % des pertes au titre du mois d'août. La prise en charge de l'activité partielle va rester en l'état jusqu'au mois d'août pour les employeurs des secteurs S1 et S1 bis. L'aide aux coûts fixes sera prolongée jusqu'en août et étendue à de nouvelles entreprises.

Fonds de solidarité à partir de juin

A partir du mois de juin et jusqu'en août, la subvention au titre du fonds de solidarité aux entreprises (FSE) va diminuer de la façon suivante :

► Les entreprises qui demeurent fermées administrativement : l’aide sera fixée à 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros pour chaque mois de fermeture.
► Les entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport (S1/S1bis) ayant touché le fonds de solidarité en mai : le fonds de solidarité indemnisera partiellement les pertes de chiffre d’affaires, à raison de :

  • 40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000 euros).
  • 30 % des pertes de CA en juillet.
  • 20 % des pertes de CA en août. Il sera accessible dès 10 % de pertes de CA. Il ne sera donc plus nécessaire de perdre 50 % de CA pour y accéder.

Le gouvernement n'indique pas explicitement ce qu'il en sera au titre du mois de septembre.

Aide aux charges fixes

Initialement prévue pour ne durer qu'au premier semestre 2021, l'aide aux coûts fixes sera prolongée jusqu'au mois d'août. Rappelons que ce dispositif s'adresse aux entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires mensuel supérieur à 1 million d’euros (sauf cas particuliers) et qui subissent une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % (d'autres conditions sont à satisfaire). Selon le cas, l'aide est égale à 70 % ou 90 % de l'opposé mathématique de la perte brute d'exploitation.

Autre nouveauté, cette aide sera accessible aux discothèques et, ce, sans condition de chiffre d'affaires. De plus, le dispositif "sera ouvert aux entreprises créées en 2020 sur la base de la reprise intégrale d'un fonds de commerce correspondant à la même activité et qui n'auraient pas pu ouvrir du fait d'une fermeture administrative. Seront éligibles les entreprises créées jusqu'à fin décembre 2020", précise le gouvernement.

Allègements temporaires de charges sociales

Certains employeurs vont continuer à bénéficier d'exonérations de charges patronales. Pour le mois de mai, cela concerne ceux des secteurs S1 et S1 bis qui perdent au moins 50 % de chiffre d'affaires et qui emploient moins de 250 salariés ainsi que ceux fermés administrativement qui emploient moins de 50 salariés — ces employeurs bénéficieront aussi d’une aide au paiement des charges sociales égale à 20 % du montant des rémunérations brutes des salariés. "Pour les mois de juin, juillet et août toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis de moins de 250 salariés pourront bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Celle-ci sera fixée à hauteur de 15 % du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute. Le critère de seuil minimum de perte de chiffre d’affaires sera supprimé", est-il précisé.

Activité partielle inchangée jusqu'en août pour les secteurs S1 et S1 bis

En matière d'activité partielle, l'exécutif ne prévoit pas de changement dans les règles de prise en charge jusqu'au mois d'août pour les employeurs des secteurs S1 et S1 bis qui subissent une baisse d'activité d'au moins 80 % ainsi que pour ceux fermés administrativement. A partir du mois de septembre, l’indemnité sera abaissée à 72 %. Le reste à charge pour l’employeur passera à 25 % en août puis à 40 % en septembre.

"Pour les entreprises du droit commun, hors secteurs S1 et S1bis, l’indemnité salarié restera à 84 % en mai et juin, puis descendra à 72 % de juillet à septembre. Le reste à charge pour l’employeur sera de 15 % en mai, 25 % en juin, puis de 40 % de juillet à septembre", prévoit l'exécutif.

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