Actualités 20/12/2021

2022 réforme de la DEB #bzzz

Par Nina Boussalem

En 2022, la DEB (déclaration d'échange de bien) est réformée pour séparer complètement les volets fiscal et statistique.

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La déclaration d’échange de bien (DEB) fera l’objet d’une réforme en 2022 ! 

Initialement, elle comportait deux volets : statistique et fiscal (TVA). Aujourd’hui la DEB vise à séparer complètement ces deux procédures afin de fournir d’une part, une enquête statistique approfondie et d’autre part un volet comptable. 

L’abrogation du règlement intrastat (CE) n°638-2004 et son remplacement par le règlement statistique sur les entreprises, dit EBS ont modifié les modalités déclaratives de la DEB. A compter de janvier 2022, elle se fera en deux volets : le volet statistique et le volet fiscal. 

L'applicatif “DEBWEB2022” sera mis en œuvre pour la DEB mensuelle.

Le seuil de collecte statistique est de 460 000€. Les entreprises en dessous de ce seuil n’auront que le volet fiscal à déclarer. 

Voir aussi :

Le sujet de notre bzzz précédent porte sur la réduction d’impôts pour dons majorés.