Actualités 29/07/2022

PLFR 2022 – Des mesures pour les indemnités kilométriques #bzzz

Par Yoan Sanchez

Au titre du PLFR 2022, plusieurs mesures ont été prises pour soutenir les bénévoles des associations et structures non-lucratives.

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PLFR 2022 - L'indemnité kilométrique pour indemniser les bénévoles des associations

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives (PLFR) 2022, l'Assemblée Nationale a mis en place plusieurs amendements relatifs à la fiscalité des indemnités kilométriques

Dans les associations ou structures non-lucratives, les bénévoles utilisent souvent leur véhicule personnel. Ils n'était alors pas indemnisés car cela était considéré comme un don. Ils disposaient cependant d'une réduction d'impôt. Aujourd'hui, un amendement propose alors de les indemniser. Ils se réfèreront au barème légal des indemnités kilométriques utilisé pour les salariés. Depuis la forte hausse des carburants, ils étaient pénalisés.

Le PLFR 2022 propose aux salariés non imposables d'opter pour les frais réels pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Ils bénéficieront alors d'un crédit d'impôt et un versement leur sera directement envoyé. Cette mesure (amendement n°CF44 et CF57) sera applicable pour les dépenses de l'année 2022 et 2023.

Voir aussi :

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