Actualités 16/09/2021

#55 bzzz – Pass Sanitaire : nouveautés à compter du 30 août

Par Membre de la communauté bobbee

Toutes les nouveautés applicables au 30 août 2021 concernant le pass sanitaire. Et nouvelles obligations à compter du 30 septembre.

A compter du 30 août 2021, l’ensemble du personnel intervenant dans les lieux concernés par l’obligation de présentation du pass sanitaire (ci-joint) est également dans l’obligation de présenter ce pass.

Le personnel concerné pourra présenter :

  • Un schéma vaccinal complet (7 jours après 2ème injection : Pfizer, Moderna, Astrazeneca / 28 jours après injection : Johnson & Johnson / 7 jours après 1 injection si déjà eu Covid),
  • Un certificat de rétablissement COVID 19 (+ de 11 jours et – de 6 mois),
  • Un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72h.

 À compter du 30 septembre 2021, le pass sanitaire sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans.

Sanctions du salarié :

En cas de refus de présenter un justificatif, le salarié ne peut plus exercer son activité.

Le salarié peut, en accord avec l’employeur, poser des jours de repos ou de congés payés.

Si ce n’est pas possible, l’employeur sera tenu de suspendre le contrat de travail du salarié jusqu’à régularisation de la situation.

A l’issue du 3e jour suivant le début de la suspension du contrat, l’employeur devra organiser un entretien avec le salarié au cours duquel seront examinés les moyens de régulariser sa situation. (Il est demandé de privilégier l’instauration d’un dialogue avec le salarié).

Parmi les moyens de régularisation figurent l’affectation temporaire à un poste non-soumis à l’obligation, si les besoins et l’organisation de l’entreprise le permettent ou le télétravail (si missions éligibles).

La période de suspension n’est pas assimilée à une période de travail effectif. Le salarié ne perçoit pas de rémunération et ne génère pas de congés payés.

Sanctions de l’employeur :

  • Mise en demeure avec régularisation sous 24h,
  • Fermeture administrative pour une durée maximale de 7 jours,
  • Si 3 infractions sous 45 jours : 9000 € d’amende et 1 an de prison pour le responsable.

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