Actualités 27/05/2022

Le partage de la valeur en entreprise : le gouvernement se penche sur le sujet #bzzz

Par Yoan Sanchez

Participation, intéressement et dividende salarié, le gouvernement devrait constituer un projet de loi sur le pouvoir d’achat.

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Partage de la valeur - Un projet de loi devrait définir les dispositifs de participation et d’intéressement à verser aux salariés

Ce projet de loi pour le partage de la valeur en entreprise devrait être présenté en conseil des ministres après les élections législatives. Ces sujets seront inscrits dans le projet de loi sur le pouvoir d’achat.

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire souhaite simplifier ces dispositifs pour inciter en particulier les TPE/PME à verser ces primes. Les mesures consisteraient principalement à simplifier le calcul du montant de la participation qui est jugé comme trop complexe. Mais aussi augmenter le montant à partager entre les salariés.

Ces mesures sont prises pour honorer les engagements promis lors de la campagne présidentielle. Des mesures avaient déjà été prises pour inciter les entreprises et simplifier les procédures avec la loi Pacte de 2019 notamment. Seulement, l’intéressement a été supprimé pour les entreprises de moins de 250 salariés, et l’obligation de négocier un accord de participation, d'intéressement ou d’épargne salariale pour les branches. Mais uniquement une trentaine de branches ont négocié des accords. Les réticences sont encore très présentes chez les chefs d’entreprise et le patronat concernant le partage de la valeur.

En savoir plus : 

Loi Pacte et Épargne salariale de 2019

Voir aussi : 

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