Ressource 01/03/2022

Les obligations de l’employeur en matière de médecine du travail

Par Cabinet Censial, partenaire bobbee

Les employeurs ont des obligations en terme de médecine du travail. Nous vous expliquons tout dans cet article !

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Nous vous rappelons que l'employeur est tenu par son obligation de sécurité de veiller à ce que les salariés puissent bénéficier de la visite d'aptitude, s'ils sont exposés à des postes à risque, ou de la visite de prévention et d'information pour tous les autres postes.

Il existe plusieurs types de visites médicales pour les salariés :

  • la visite d'information et de prévention, qui remplace à présent la visite médicale d'embauche. La visite doit avoir lieu avant la fin de la période d'essai et en tout état de cause, dans les 3 mois qui suivent la prise de poste. Toutefois, les salariés mineurs et les travailleurs de nuit doivent impérativement passer cette visite avant leur affectation (article R. 4624-18 du code du travail).

Une autre visite doit avoir lieu dans un délai de 5 ans maximum après la première visite. Ce délai est réduit à 3 ans si le salarié est handicapé, s’il travaille de nuit ou s’il est titulaire d’une pension d’invalidité.

Il est nécessaire de renouveler cette visite dans un délai fixé par le médecin du travail. Ce délai ne peut pas dépasser 4 ans. Toutefois, un professionnel de santé (par exemple, un infirmier) doit réaliser une visite intermédiaire dans les 2 ans qui suivent la première visite.

  • Les visites de pré-reprise et de reprise de travail,
    • Les absences concernées par une visite de reprise sont les suivantes :
    • L’absence suite à un congé de maternité;
    • L’absence pour cause de maladie professionnelle ;
    • L’absence d’au moins 30 jours si celle-ci fait suite à une maladie non-professionnelle, un accident non-professionnel ou à un accident du travail.

Cette visite médicale de reprise doit avoir lieu au moment de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours.

  • les visites effectuées à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail,
  • et les examens complémentaires qui peuvent être réalisés ou prescrits par le médecin du travail. Par exemple, ces examens peuvent être nécessaires au dépistage d'une maladie susceptible de résulter de l'activité professionnelle du travailleur.

Si l’employeur ne respecte pas ses obligations en matière de visites médicales, le salarié concerné peut agir en justice pour obtenir des dommages et intérêts venant réparer le préjudice subi.

L’employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière de visites médicales peut également être pénalement sanctionné par une amende de cinquième classe, soit une amende d’un montant de 1500 euros (article R4745-1 du Code du travail).

En cas de récidive dans le délai de trois ans, l’employeur encourt une peine d’emprisonnement de quatre mois et une amende de 3 750 euros (article L4745-1 du code du travail).

Afin de remplir cette obligation, pouvez-vous nous remettre votre dernière facture de médecine du travail ou déclaration des effectifs.

Le Cabinet CENSIAL vous propose de se charger de l’affiliation de votre société à  la médecine du travail ou le suivi médical de vos salariés.

N’hésitez pas, à nous demander notre proposition de mission.