Actualités 17/05/2021

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés #bzzz

Par Nina Boussalem

La déclaration de juin pour l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés devra être transmise au plus tard le 5 ou 15 juin.

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Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés - Un nouveau décret précise la date de dépôt de la DSN

L’OETH (Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés) concerne les entreprises de plus de 20 salariés. Les travailleurs handicapés doivent ainsi représenter au moins 6% de l'effectif total de l'entreprise.

Dans ce cadre, elles doivent effectuer leur déclaration annuelle et payer la contribution équivalente dans la DSN (Déclaration Sociale Nominative) du mois de mai 2021.

Selon son effectif, l'entreprise transmettra sa DSN au plus tard le 5 ou le 15 juin 2021.

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En savoir plus :

Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020

Voir aussi :

Déclaration IRPP : Les dates à respecter