De nouvelles mesures ont été adoptées par la loi santé au travail. Elles entreront en vigueur, pour la majorité d’entre elles, le 31 mars 2022.
La loi comporte 3 volets :
- Prévention au travail
- Suivi médical
- Formation sécurité
Le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) a fait l’objet de nombreuses mesures et d’une intégration dans la partie législative du Code du Travail. Parmi ces mesures : des actions de prévention obligatoires pour les entreprises de moins de 50 salariés, un programme annuel de prévention obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus, la création d’une durée de conservation du DUERP, l’élargissement à son accès ainsi que son dépôt dématérialisé.
Le rôle du CSE dans l’évaluation des risques sera également renforcé.
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Le sujet de notre bzzz précédent porte sur le renforcement du protocole sanitaire. Pour y accéder, cliquez-ici.