Actualités 18/01/2022

Loi anti-gaspillage : ce qui change en 2022

Par Marie-France Pédroni

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire promulguée en 2020 incorpore de nouvelles dispositions pour 2022. Entreprises comme particuliers sont concernés.

De nouvelles dispositions de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire promulguée en 2020, entrent en vigueur le 1 er janvier 2022. Les entreprises et les particuliers sont concernés.

Moins de déchets au quotidien et plus particulièrement, limiter l'utilisation des plastiques à usage unique. En place depuis 2020 et avec pour terme final 2040, des dispositions se mettent en place au fil du temps en fonction d’un planning préétabli. Après l’interdiction officielle des pailles en plastique ou des boîtes en polystyrène expansé des ventes à emporter il y a un an, la chasse aux plastiques jetables se poursuit.

A partir du 1er janvier 2022, l’emballage de certains fruits et légumes frais de moins de 1,5 kg est interdit.

Principales dispositions

  • Les enveloppes plastiques qui couvrent les publicités et les journaux et magazines livrés doivent disparaître, les sachets de thé et de tisane « non biodégradables », les jouets en plastique donnés avec les menus enfants dans les fast-foods aussi.
  • Afin de réduire l'usage des bouteilles en plastique, les établissements recevant du public (à partir de 301 personnes) doivent installer des fontaines à eau potable accessibles à tous et les restaurants et bars de servir de l'eau gratuitement.
  • Les entreprises ne peuvent plus mettre en décharge ou incinérer les vêtements, produits d'hygiène, de puériculture, les livres scolaires, les piles ou les produits électroniques et les meubles qu'elles n'auront pas vendus. Il faut désormais les réemployer, les réutiliser ou les recycler, et s'il s'agit de produits de première nécessité, les invendus non alimentaires doivent être donnés à des associations.
  • Les particuliers peuvent désormais se débarrasser sans frais des meubles usagés et des produits dangereux  comme les peintures et les colles, auprès des enseignes qui doivent s’organiser à cet effet.
  • Le logo « Triman » doit être affiché sur les emballages expliquant que le déchet est soumis à une règle de tri. Les modes de reprise des articles usagés devront être clairement indiqués aux particuliers lors de l’achat (bornes, reprise en magasin, poubelles jaunes, etc.).
  • De même, les fournisseurs d'accès Internet et les opérateurs mobiles doivent désormais indiquer chaque mois à leurs clients les données consommées et l'équivalent en émissions de gaz à effet de serre, même si la mesure est particulièrement compliquée à mettre en place.

En revanche, le lancement des fonds dédiés à la réparation de certains objets du quotidien (par exemple la réparation des matériels électriques et électroniques, comme les smartphones et les ordinateurs), prévu par la même loi et espéré début 2022, va être retardé de quelques mois : le ministère de l’Ecologie explique ce retard par un cahier des charges insuffisant et évoque désormais la mise en place au second semestre 2022.

Pour en savoir plus accédez au texte de loi : Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.