Loi anti-gaspillage : ce qui change en 2022

De nouvelles dispositions de la loi anti-gaspillage pour 2022 pour une économie circulaire. Cela concerne les entreprises et les particuliers.

Moins de déchets au quotidien et plus particulièrement, limiter l'utilisation des plastiques à usage unique. En place depuis 2020 et avec pour terme final 2040, des dispositions se mettent en place au fil du temps en fonction d’un planning. Après l’interdiction des pailles en plastique ou des boîtes en polystyrène des ventes à emporter, la chasse aux plastiques jetables se poursuit.

Interdiction : à partir du 1^er janvier 2022, l’emballage de certains fruits et légumes frais de moins de 1,5 kg.

Principales dispositions

• Les enveloppes plastiques qui couvrent les publicités et les journaux et magazines doivent disparaître. Les sachets de thé et de tisane « non biodégradables », les jouets en plastique dans les menus enfants dans les fast-foods aussi.

• Afin de réduire l'usage des bouteilles en plastique, les établissements recevant du public (à partir de 301 personnes) doivent installer des fontaines à eau potable accessibles à tous et les restaurants et bars de servir de l'eau gratuitement.

• Les entreprises ne peuvent plus mettre en décharge ou incinérer certains produits. Cela concerne les vêtements, produits d'hygiène, de puériculture, les livres scolaires, les piles ou les produits électroniques et les meubles qu'elles n'auront pas vendus. Il faut désormais les réemployer, les réutiliser ou les recycler. Les produits de première nécessité et les invendus alimentaires à destination des associations.

• Les particuliers peuvent désormais se débarrasser sans frais des meubles usagés et des produits dangereux  comme les peintures et les colles, auprès des enseignes qui doivent s’organiser à cet effet.

• Le logo « Triman » doit être affiché sur les emballages expliquant que le déchet est soumis à une règle de tri. Indication claire des modes de reprise des articles usagés lors de l'achat. (bornes, reprise en magasin, poubelles jaunes, etc.).

• De même, les fournisseurs d'accès Internet et les opérateurs mobiles doivent désormais indiquer chaque mois à leurs clients les données consommées et l'équivalent en émissions de gaz à effet de serre, même si la mesure est particulièrement compliquée à mettre en place.

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Pour en savoir plus accédez au texte de loi :

Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. 

Voir aussi :