Actualités 18/01/2022

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Par Nina Boussalem

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de décembre 2021 pour 2022 est sortie, voici les nouveautés !

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Avec un déficit évalué à 33,5 milliards d’euros, la sécurité sociale a prévu un budget de 5 milliards d’euros pour couvrir les dépenses de la Covid-19. Le budget initial était une estimation de 15 milliards d’euros. Pour la première fois dans l’histoire, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie est fixé à la baisse. 

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) du 23 décembre 2021 pour 2022 est sortie. 

LF22 2022 - Principales mesures

Les mesures principales portent sur les grossesses et naissances, la contraception, la simplification de l’accès à une complémentaire santé. Mais aussi le remboursement des tests de dépistage VIH, l’expérimentation dans plusieurs disciplines médicales spécialisées, de la prise de rendez-vous sans ordonnance, etc. 

LFSS 2022 - Zoom sur les travailleurs

Plusieurs mesures ont été prises dans le cadre du soutien des travailleurs indépendants. On note parmi celles-ci, la préservation des droits à retraite pour les secteurs les plus touchés, la simplification du recouvrement et du calcul des cotisations, …

Aussi, un capital décès de près de 3 500 euros a été créé pour les familles des agriculteurs non-salariés décédés des suites d’une maladie, d’un accident ou d’un suicide, et qui n’y avaient jusqu’alors, pas droit. 

Les dispositions provisoires contenues dans le budget de la sécurité sociale pour 2021 quant à l’activité partielle de longue durée sont prolongées jusqu’à fin 2022. 

Enfin, les incertitudes dues au Covid-19 ont mené le gouvernement à autoriser des mesures dérogatoires jusqu’à fin 2022. Cela concerne d'une part la prise en charge des frais de santé. D'autre part, le bénéfice des prestations en espèces versés par l’assurance maladie aux travailleurs contraints de stopper leur activité. 

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LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022.

Voir aussi :

Sécurité sociale : création d'une base documentaire - Bulletin Officiel Sécurité Sociale BOSS