Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) : ce qu’il faut savoir

Le report de l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique laisse plus de temps aux cabinets comptables et aux entreprises pour s’y préparer. Aujourd’hui, nous faisons un focus sur un acteur central de ce nouveau processus : les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP).

Qu’est ce qu’une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ?

Les PDP peuvent être : 

• des éditeurs généralistes de solutions logicielles de gestion commerciale et de comptabilité
• des prestataires de services dans le domaine de l'EDI et de la dématérialisation.

Afin de se différencier, les PDP peuvent ajouter différents types de services avant ou après la transmission des factures. Il peut s’agir de commandes, de livraisons, d’un service recouvrement ou de refinancement, une centrale d’achat ou une marketplace, des options de paiement, la numérisation des factures papier, l’extraction des données des factures hors périmètre e-invoicing, le reporting opérationnel, l’archivage légal…

Comment devenir PDP ?

Les opérateurs doivent se faire immatriculer auprès de l’administration fiscale. La durée d’immatriculation est de 3 ans renouvelable. Les modalités et conditions d’immatriculation des PDP sont précisées par un décret en Conseil d’Etat.

Les plateformes de dématérialisation partenaires doivent se conformer à de nombreuses réglementations et exigences dans le cadre du processus de certification.

La sélection des PDP est en cours, tous les opérateurs souhaitant devenir PDP ont pu s’inscrire dans le but de devenir PDP. La liste officielle n’a pas encore été communiquée par le gouvernement.

Les missions d'une Plateforme de Dématérialisation Partenaire

Ces plateformes ont un rôle complet : de l’envoi à la réception des factures électroniques en passant par la génération des pistes d’audit. Les PDP offrent des fonctionnalités plus avancées que le Portail Public de Facturation (PPF).

En devenant PDP, les opérateurs ont des missions obligatoires et des missions optionnelles. Chaque plateforme décide quelles options elle souhaite proposer à ses clients.

Missions obligatoires

• Emission des factures : Prendre en charge au moins un des formats (UBL, CII, Factur-X) 
• Réception des factures : Prendre en charge tous les formats
• Etre certifiée ISO 27001 (inclus RGPD) et hébergé avec ses propres moyens ou à un hébergeur sous-traitant SecNumCloud
• Transmettre le e-reporting à l’administration fiscale par le biais du PPF
• Etre conforme aux obligations réglementaires pour l’émission des factures (contrôle, extraction de données, traçabilité des opérations)
• Interconnectée avec toutes les PDP / PPF destinataires des clients émetteurs
• Mettre à jour l’annuaire national et vérifier les adresses de facturation électronique pour ses clients
• Permettre un accès sécurisé pour les utilisateurs
• Mettre à jour les statuts du cycle de vie des factures entre les PDP et le PPF

Missions différenciantes

• Aider l’entreprise à gérer ses ventes, créer ses factures, suivre ses règlements
• Aider l’entreprise à traiter les factures reçues et analyser les données
• Émettre ou recevoir des factures hors périmètre e-invoicing (B2B international, B2C ou émises par des non assujettis)
• Aider l’entreprise à créer les statuts du cycle de vie des factures
• Proposer la signature électronique et l’archivage électronique pour une durée de 10 ans

Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires dans le modèle en Y 

Dans le modèle de facturation électronique en Y, les PDP tiennent deux rôles majeurs : 

• entre les entreprises pour se facturer mutuellement sans passer par le PPF, 
• entre les entreprises et l’administration fiscale pour la transmission des données de facturation et d'e-reporting.

Ce modèle offre la possibilité de pouvoir choisir votre prestataire et également d’assurer la transmission tout en prenant en charge les différents formats de facturation.

NB : Pour simplifier la transmission de vos données et dématérialiser votre facturation, il est fortement conseillé de passer par un OD en plus du PDP, si vous choisissez d'en prendre un.

bobbee, futur OD, vous accompagne dans le processus de facturation électronique pour dématérialiser vos factures et transmettre vos données au PPF ou à une PDP.

Pourquoi bobbee a-t-il fait le choix d'être opérateur de dématérialisation plutôt que plateforme de dématérialisation partenaire ?

Notre objectif premier étant celui de vous offrir un logiciel de comptabilité intelligente, de gestion financière et d'analyse de données avec un niveau fonctionnel élevé, il est essentiel que nos équipes concentrent leur énergie sur le produit et non pas sur un projet connexe et incertain, comme celui de devenir PDP (tous les candidats ne seront pas acceptés).

Ce choix a également été fait parce qu'en tant qu'Opérateur de Dématérialisation, nous vous proposons un service dont le résultat équivaut à celui que vous auriez eu en optant pour un PDP. En effet, vous pouvez créer et stocker vos factures au format électronique sur notre plateforme et nous nous chargeons de leur transmission automatique au PPF (ou PDP le cas échéant). Cela vous permet de vous détacher de ce nouveau processus de facturation électronique et de vous concentrer sur ce qui importe : votre activité.

Nous préférons continuer à vous proposer un logiciel aux fonctionnalités intéressantes et avec un niveau de fonctionnement optimal, plutôt que de nous concentrer sur de nouvelles missions en dehors notre périmètre.