Décryptage 02/09/2022

Comment obtenir le label RGE ?

Par Yoan Sanchez

Le label RGE est de plus en plus reconnu pour les propriétaires ou locataires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique. Mais qu’est-ce que c’est ? Et à quoi sert-il ?

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Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) a été créé en 2011. Accordé par les pouvoirs publics, il s’adresse aux professionnels du bâtiment engagés dans une démarche de qualité.

Comment obtenir le label RGE ? 

Tout d’abord, il vous faut choisir le ou les signe(s) de qualité RGE qui correspond(ent) le mieux à votre activité. Il en existe plusieurs dont certains pour les travaux de rénovation énergétique, d’efficacité énergétique, d’évaluations thermiques, les travaux de réduction énergétique… Parmi ceux-ci on compte notamment RGE Certibat, Éco artisan, Qualibat et beaucoup d’autres. 

Une fois votre choix effectué, des formations vous seront indiquées par l’organisme correspondant. Un collaborateur devra, à minima, être formé et deviendra référent technique

Pour réaliser votre demande de qualification RGE, pensez d’abord à vérifier que votre activité respecte les critères et les compétences nécessaires pour l’obtention du ou des signes de qualité souhaités. Enfin, un expert du bâtiment ou des énergies renouvelables examinera votre demande et aura le mot final quant à votre certification. 

Quel est l’objectif du label RGE ?

Les objectifs principaux de ce label sont la valorisation du savoir-faire et la montée en compétences des professionnels du secteur. Ce gage de qualité est un moyen de repérer les professionnels les plus compétents. Il encourage également les clients à se tourner vers des entreprises ayant cette mention et ainsi se tourner vers les énergies vertes et la rénovation énergétique. De plus, faire appel à une entreprise certifiée leur permet d’obtenir des aides gouvernementales telles que MaPrimeRénov’ ou l’éco-prêt à taux zéro.

Qui est concerné par ce label ? 

Plusieurs entreprises et artisans peuvent prétendre à cette mention. Ils doivent être spécialistes dans les travaux de rénovation énergétique, d’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables ou des études en lien avec la performance énergétique.

Comment le conserver ? 

La mention Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) est délivrée pour une durée de 4 ans. Cependant, un contrôle de l’organisme de délivrance du label effectue un contrôle tous les ans. Ce suivi annuel permet de contrôler le respect des critères administratifs, financiers, juridiques, légaux et le maintien des moyens humains. La modification d’un de ces critères peut affecter votre certification et l’organisme peut décider de lancer une procédure de révision. 

Que se passe-t-il en cas de non-respect des règles ? 

L’organisme qui délivre les signes de qualité RGE peut prononcer des sanctions à l’encontre des entreprises qui ne respectent pas les règles ou réalisent des travaux non conformes. 

Voici les sanctions possibles : 

  • Suspension du signe de qualité,
  • Retrait d’un ou plusieurs signes de qualité, 
  • Interdiction d’accès à un ou plusieurs signes de qualité.

Ces sanctions ont une durée maximale de 2 ans.

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Ademe - Agence de la transition écologique

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