Actualités 01/08/2022

Inflation : Le gouvernement met en place un projet de loi important pour la préservation du pouvoir d’achat des Français #bzzz

Par Yoan Sanchez

En raison de la forte inflation qui touche la France depuis début 2022, le gouvernement prend des mesures de préservation du pouvoir d’achat.

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Un projet de loi avec un double objectif est dévoilé par le gouvernement pour maintenir le pouvoir d’achat

Avec un taux d’inflation de 5,2% en mai 2022, la France est touchée par un niveau historique d’inflation depuis 1985. Le gouvernement décide alors de compléter les mesures déjà prises avec un nouveau projet de loi. Un projet avec un double objectif : la protection du niveau de vie des Français et la protection des consommateurs. Ce projet de maintien du pouvoir d’achat repose sur 9 articles de loi.

Les mesures en faveur du pouvoir d’achat 

Premièrement, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) cède sa place au 1er août 2022 à la prime de partage de la valeur ajoutée (PPV). Celle-ci vise à tripler son montant passant de 2 000€ à 6 000€ en cas de mise en place d’un dispositif d’intéressement. De plus, les accords d’intéressement sont assouplis. En effet, ils peuvent être pris unilatéralement par l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés sans CSE ou délégué syndical ou lorsque la négociation a échoué. La durée est allongée à 5 ans au lieu de 3 ans initialement. Les accords arrivants à échéance pourront être prolongés de façon unilatérale. Un contrôle de l'accord sera tout de même effectué par l'URSSAF dans un délai de 5 mois.

Les entreprises ont la possibilité de mettre en place un accord type par le biais d'une procédure dématérialisée. Elle sécuriserait les exonérations dès le dépôt de l'accord.

Les travailleurs indépendants voient leurs cotisations sociales diminuer de façon pérenne pour augmenter leur pouvoir d’achat de 550€ par an. Cette mesure concerne uniquement les indépendants avec un revenu équivalent au SMIC.

Depuis le 1er juillet 2022, les retraites et prestations sociales sont revalorisées de 4% et les APL (Aides Personnelles au Logement) de 3,5%.

Les mesures en faveur de la protection des consommateurs

Concernant la protection des consommateurs, la résiliation des contrats conclus par voie électronique est simplifiée et pourra être effectuée en ligne. Il en va de même pour les contrats d’assurance.

Enfin, les pratiques commerciales trompeuses voient leur sanction augmenter. En effet, cette pratique illégale est passible d’une peine d’emprisonnement de 3 ans au lieu de 2 ans initialement.

En savoir plus : 

Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Voir aussi :

Travailleurs indépendants : généralisation du dispositif « Help »

La protection du patrimoine personnel pour les entrepreneurs individuels

L'aide coûts fixes consolidation association