Article 14/02/2023

Index égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars pour la publication !

Par Ariane Charloup

La publication de l’index d’égalité professionnelle est obligatoire pour toutes les entreprises qui ont plus de 50 salariés. De quoi s’agit-il ?

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Égalité professionnelle - Depuis 2022, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de publier un index représentatif de l’égalité professionnelle. Grâce à cet index, les entreprises peuvent réaliser des ajustements et progresser sur les questions de l’égalité au travail.

Qu’est ce que l’index égalité professionnelle ?

L’index de l’égalité professionnelle est un outil permettant aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

Cet index se mesure sur la base de 4 indicateurs : 

  • L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes
  • L’écart des taux d’augmentation individuels
  • Le nombre de femmes qui ont été augmentées après leur congé maternité
  • La parité dans les 10 plus hautes rémunérations.

Pour les entreprises qui ont plus de 250 salariés, un critère supplémentaire existe : l’écart du taux de promotions.

Le barème de l’index

A l'issue du calcul de l’index, l’entreprise obtient une note sur 100 points.

Lorsque le résultat est inférieur à 75 points, des mesures doivent être prises afin de réduire les écarts de rémunération. Les actions correctives doivent être effectuées dans un délai de 3 ans

Pour chaque indicateur, des objectifs de progression et les mesures correctives associées doivent être publiées. 

L’obligation de publication

Les entreprises qui ne respectent pas l’obligation de publication de l’index s’exposent à une sanction financière qui peut aller jusqu’à 1% de sa masse salariale.

Outils pour le calcul de l’index

L'entreprise doit publier l’index égalité professionnelle sur son site internet. Cette dernière doit également le transmettre au Ministère du Travail et au CSE (Comité Social et Économique). 

Sur le site index-egapro.travail.gouv.fr, plusieurs outils permettent de réaliser les calculs de l’index. Vous pourrez y retrouver un simulateur en ligne et des sites de formation en ligne, gratuits. Aussi, vous pourrez trouver un accompagnement, par des référents dans les DREETS et DEES. 

En savoir plus 

Calculer et/ou déclarer votre index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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