Actualités 27/07/2022

Égalité professionnelle : l’index doit être publié au 1er septembre #bzzz

Par Yoan Sanchez

Exceptionnellement, l'index d'égalité professionnelle devra être publié au 1er septembre ainsi que les mesures mises en oeuvre pour réduire l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes.

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Égalité professionnelle - La publication de l’index est exceptionnellement reportée au 1er septembre 2022

Les entreprises de 50 salariés et plus doivent obligatoirement publier leur index d’égalité professionnelle. Habituellement au 1er mars, cette publication pourra exceptionnellement s'effectuer au 1er septembre.

L’index d’égalité professionnelle permet à chaque entreprise de publier des indicateurs d’écarts éventuels. Des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes ainsi que les actions mises en œuvre pour les supprimer. En cas de non publication de cet index, l’entreprise s’expose à une pénalité financière pouvant s’élever à 1% de sa masse salariale annuelle.

Réaliser votre index vous donnera une note globale sur 100 points

Les entreprises obtenant une note globale inférieure à 75 points devront publier les mesures de corrections qu’elles prévoient d’adopter. Ainsi que les mesures financières et de rattrapage salarial prévues. Ces mesures sont adoptées par un accord collectif ou unilatéral et déposées sur le site “TéléAccords”. Pour ces entreprises, des pénalités peuvent s'appliquer en cas d’absence de mesures de correction.

Les entreprises qui obtiennent une note globale comprise entre 75 et 85 doivent, quant à elles, publier des objectifs de progression une fois l’accord déposé.

En savoir plus : 

Décret n°2022-243 du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Voir aussi :

Modification de la procédure de recueil des alertes 

Travailleurs indépendants : généralisation du dispositif « Help »

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