La sécurité sociale des indépendants. Sont-ils protégés ? Quels sont leurs droits ? Ont-ils accès à un régime différent ? Nous vous éclairons sur ces sujets dans cet article.
Quelle chance de vivre en France quand on peut avoir accès gratuitement à une protection sociale. Cet ensemble de dispositifs permet aux individus de faire face, tout au long de leur vie, à leurs risques et aléas sociaux et de santé. C’est la promesse de plus de sérénité et moins d’insécurité. En somme, une belle protection de la qualité de vie des français. Ces derniers étant, pour la grande majorité, rattachés à la caisse générale de la sécurité sociale puisque c’est celle des travailleurs. Quid des indépendants ?
Quel régime de sécurité sociale pour les indépendants ?
Jusque début 2020, les indépendants étaient soumis au Régime Social des Indépendants (RSI). Désormais leur protection sociale est intégrée au régime général de la Sécurité Sociale. Ainsi, la gestion et le suivi sont simplifiés et les droits restent inchangés pour les indépendants, qu’ils soient travailleurs ou retraités.
Le fonctionnement
Depuis 2020, 3 branches de la sécurité sociale prennent en charge les activités de protection sociale :
- L’assurance maladie est responsable de la santé. Pour cela il faut se rapprocher de la caisse d’assurance maladie compétente en fonction de son lieu de résidence.
- L’assurance retraite, comme son nom l’indique, concerne la retraite. Comme pour l’assurance maladie, il faut se rapprocher de la caisse compétente en fonction du lieu de résidence.
- L’Urssaf, quant à elle, concerne les cotisations sociales. La cotisation se fait, comme pour les dispositifs précédents, dans la caisse de la région de résidence.
Indépendant : la marche à suivre pour être affilié à la sécurité sociale
L’affiliation à la sécurité sociale se fait en 3 étapes simples.
Tout d’abord, il faut déclarer le début d’activité. Cette démarche peut se faire directement en ligne sur le site formalites.entreprises.gouv.fr, ou bien en format papier sur le site de l’Urssaf.
Une fois l’inscription validée, une notification d’affiliation est envoyée, accompagnée d’une présentation de la protection sociale ainsi que des interlocuteurs.
Enfin, les trois branches de la sécurité sociale prennent effet. Il est possible d'accéder à l'espace personnel santé sur ameli.fr. Pour la retraite, cela se passe sur le site internet lassuranceretraite.fr. Pour ce qui est des cotisations sociales, il faut créer un compte indépendant sur le site internet de la sécurité sociale des indépendants (SSI).
Dès le début de l’activité, l’inscription prend effet.
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