Indemnités journalières - le dépôt de pièces jointes
Ameli a récemment annoncé l'ouverture d'un nouveau service en ligne de Dépôt de Pièces Jointes. Celui-ci permet, dans le cadre des indemnités journalières, de simplifier l'envoi des pièces jointes à l'Assurance Maladie. C’est un service en ligne sécurisé, destiné aux employeurs. Ceux-ci n'ont plus besoin de passer par l’envoi des pièces justificatives par mail pour procéder aux règlements des indemnités journalières.
Comment utiliser ce téléservice ?
L’utilisation du téléservice et l’envoi des pièces justificatives peut être effectué par les employeurs eux-mêmes, à conditions que leurs salariés appartiennent régime général de l’Assurance Maladie. Ce service est aussi accessible par des mandataires désignés : les experts-comptables ou les centres de gestion agréés.
L’utilisation du téléservice pour l’envoi des pièces justificatives est multiple :
- Pour répondre à une demande de pièces complémentaires dans un compte rendu-métier
- En vue de répondre à une demande de la CPAM
- Ajouter des pièces justificatives nécessaires en lien avec un signalement d’arrêt ou l’attestation de salaire en ligne pour les indemnités journalières
Afin d’accéder au dépôt de pièces jointes, vous devez être inscrit à 2 services sur net-entreprises.fr :
- “Attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières”
- “Compte entreprise - Vos démarches maladie et risques professionnels”
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