Actualités 14/04/2022

Le Code du Travail redéfinit le harcèlement sexuel en entreprise #bzzz

Par Yoan Sanchez

La définition du harcèlement sexuel change, les affiches de prévention changent aussi !

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Le Code du Travail aligne sa définition du harcèlement sexuel sur celle inscrite dans le Code Pénal.

Entrée en vigueur le 31 mars dernier, le Code du Travail redéfinit le harcèlement sexuel en entreprise. Cette nouvelle définition se fait en cohérence avec la définition inscrite dans le Code Pénal. À présent, tous propos ou comportements sexistes sont considérés comme du harcèlement sexuel. 

Cette redéfinition prend notamment en compte la loi “Schiappa” du 3 août 2018.

Le Code du Travail indique que toute entreprise est tenue de communiquer à son personnel les textes relatifs à cette forme de violence sexuelle et morale. Ainsi, les affiches de prévention présentes dans vos locaux doivent être actualisées, tout comme le règlement intérieur de votre entreprise, si la définition du harcèlement sexuel y est inscrite.

En savoir plus :

Code du Travail : Article L 1153-1 modifié

Voir aussi :

Le décret qui met à jour le DUERP