Actualités 25/05/2021

Fonds de solidarité, changements pour le mois d’avril

Par Nina Boussalem

Le fonds de solidarité sera reconduit pour le mois d'avril avec un changement : suppression régime dérogatoire et date de début d'activité.

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Le fonds de solidarité sera reconduit pour avril avec un changement : la suppression du régime dérogatoire pour Mayotte qui, depuis le 15 mars 2021 est déconfiné. Il y a également une adaptation pour la date de début d’activité. Elle passe du 31 décembre 2020 au 31 janvier 2021.

Une adaptation pour les propriétaires de monuments historiques est également conduite.

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Pour en savoir plus

Fonds de solidarité : le formulaire pour la période du mois d’avril 2021

Voir aussi

Tolérance de la DGFIP pour les entreprises soumises au régime réel