Actualités 25/05/2021

#20 Bzzz : Fonds de solidarité, changements pour le mois d’avril

Par Nina Boussalem

Le fonds de solidarité sera reconduit pour le mois d'avril avec un changement : suppression régime dérogatoire et date de début d'activité.

Le fonds de solidarité sera reconduit pour avril avec un changement : la suppression du régime dérogatoire pour Mayotte qui, depuis le 15 mars 2021 est déconfiné. La date de début d’activité a également été adaptée, elle passe du 31 décembre 2020 au 31 janvier 2021. Pour les propriétaires de monuments historiques, une adaptation a également été conduite.

Pour en savoir plus, cliquez-ici.

Voir le Bzzz n°19 sur la tolérance de la DGFIP pour les entreprises soumises au régime réel.