Actualités 17/05/2021

Employeurs en ZFU : déclarer les mouvements de main d’oeuvre de 2020 #bzzz

Par Nina Boussalem

Les employeurs situés en ZFU bénéficient de plusieurs aides dont une exonération des cotisations patronales.

background

Mouvements de main d'oeuvre - une exonération de certaines cotisations pour les entreprises en ZFU

Dans la limite de 50 salariés et sous certaines conditions, les employeurs situés en Zone Franche Urbaine (ZFU) bénéficient :

  • d’une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale,
  • de contribution au Fnal,
  • d’allocations familiales,
  • de versement mobilité.

Les employeurs implantés en ZFU avant le 1er janvier 2015 sont éligibles. Ils devront effectuer la déclaration des mouvements de main d'œuvre de 2020 avant le 30 avril 2021. L’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale sera accordée sur les rétributions à compter du jour suivant l’envoi ou le dépôt de la déclaration des mouvements de main d'œuvre.

En savoir plus :

Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur 

Voir aussi :

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés