Actualités 23/02/2022

Exonération covid et aide au paiement des cotisations sociales pour décembre 2021 et janvier 2022 #bzzz

Par Nina Boussalem

Pour les périodes de janvier 2022 et décembre 2021, l'exonération et les aides aux cotisations sociales sont réactivées.

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Un décret publié au Journal Officiel du 13 février 2022 confirme que les dispositifs d’exonération Covid et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales pour la période d’emploi de décembre 2021 et janvier 2022 sont remis en place. 

Exonération et aides cotisations covid : conditions d'éligibilité 

Pour être éligible à l'exonération Covid, il faut être une entreprise ou association de moins de 250 salariés et relevant des secteurs S1 et S1 bis et remplir l’une des deux conditions suivantes pour les périodes de décembre 2021 et/ou janvier 2022 : 

  • Soit avoir subi une baisse du CA d’au moins 30% par rapport au CA du même mois de l’une des deux années précédentes.
  • Soit avoir subi une interdiction totale d’accueil du public dans le cadre de la pandémie

Dans le cadre de l’aide au paiement des cotisations et contributions sociales de 20% du montant des revenus d’activité, les entreprises et associations y sont éligibles si elles remplissent l’une des conditions suivantes : 

  • Avoir subi une baisse du CA d’au moins 30% par rapport à celui du même mois d’une des deux années précédentes ou par rapport au CA moyen des années 2019 ou 2020
  • Avoir subi une interdiction totale d’accueil du public dans le cadre de la pandémie

Champ d’application 

L’exonération covid peut s’appliquer à tous les salariés, peu importe le montant de leur salaire. En revanche, il ne s’appliquera que pour la partie inférieure à 4,5 Smic.

Décret n° 2022-170 du 11 février 2022 modifiant le décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l'application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.

Voir aussi :

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Covid-19 : allègement progressif des mesures sanitaires à partir de février 2022

Mise à jour du protocole sanitaire COVID-19 – du 08/12/2021

Suspension du contrat pour non-vaccination Covid et arrêt maladie : quelle articulation ?

Covid : rebond de l’emploi en France et liens resserrés dans les entreprises