Actualités 20/05/2021

Emplois saisonniers, conditions de prise en charge au titre de l’activité partielle #bzzz

Par Nina Boussalem

De nouvelles conditions de prise en charge de l'activité partielle ont été mises en ligne pour les emplois saisonniers.

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Emplois saisonniers - le recours à l'activité partielle est possible

Il est possible d'avoir recours à l'activité partielle pour les emplois saisonniers. Cependant, certaines conditions doivent être respectées.

Les conditions à respecter sont les suivantes :

  • L'emploi saisonnier doit disposer soit d’un contrat de travail qui a été renouvelé dans le cadre de l’obligation de renouvellement prévue par une clause dans leur contrat de travail ou bien par une convention collective,
  • Soit d’un renouvellement tacite d’un contrat saisonnier sur la même période, avec au moins deux contrats successifs, mais sans que la convention collective ou le contrat de travail ne l’ait prévu explicitement.

Cette prise en charge sera possible jusque fin juin sur la totalité du territoire selon le ministère du Travail.

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Pour en savoir plus :

Saisonniers : précisions sur les conditions de prise en charge au titre de l’activité partielle

Voir aussi :

Mise à jour du protocole national sanitaire

Prolongation du délai de demande de l’aide complémentaire pour les coûts fixes