Décryptage 23/02/2022

Comment établir le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) ?

Par Nina Boussalem

DUERP - Le passage obligatoire de tous les employeurs, quelle que soit la taille ou l’activité de l’entreprise. Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels doit être rempli et mis à jour régulièrement.

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DUERP - Le passage obligatoire de tous les employeurs, quelle que soit la taille ou l’activité de l’entreprise. Il vous faut remplir et mettre à jour régulièrement le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.

Qu’est ce que le DUERP ? 

Le document unique d’évaluation des risques présente une évaluation des risques, qu’ils soient physiques ou psychiques, pour la santé et la sécurité des salariés. Il comprend un inventaire des risques pour chaque unité de travail et c’est le point de départ de la prévention en entreprise. Il sert de fondation pour ensuite définir un plan d’action, si nécessaire, en fonction de votre activité.

Quelles obligations pour le DUERP ? 

Tous les employeurs doivent évaluer les risques professionnels de leur personnel et les inscrire dans un document unique. Même si vous les estimez assez bas, voire inexistants. Etre assis derrière un bureau toute la journée peut comporter des risques.

Cette obligation passe par le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) que l’employeur doit créer. Tous les risques physiques et psychiques auxquels sont exposés les salariés doivent figurer dans ce document unique.

Sa réalisation et mise à jour annuellement est la responsabilité du chef d'entreprise. Le DUERP est à la disposition de plusieurs acteurs, c'est obligatoire.

En interne, il est à la disposition des salariés et des élus du CSE (Comité Social Économique). 

En externe, l’inspection du travail, les conseillers en prévention de la Carsat et la médecine du travail doivent pouvoir y accéder. 

Les risques encourus en cas d’absence du DUERP : 

En cas d’absence du DUERP ou de non mise à jour, les salariés peuvent saisir le conseil des prud’hommes. Au niveau pénal, si le DUERP n’est pas à disposition des délégués du personnel, le chef d'entreprise peut faire l'objet d'une condamnation. En cas d’accident du travail et d'inexistence ou de non mise à jour du DUERP, le chef d’entreprise risque une condamnation pour faute grave. 

En quoi consiste le DUERP ? 

Aucun modèle n’est imposé aux entreprises qui ont le choix entre un format numérique ou papier. L’objectif est simplement de détailler et de classifier, par poste de travail et par seuil d’exposition, les différents risques auxquels sont soumis les employés. 

Le DUERP incombe au chef d’entreprise qui peut en confier la réalisation à un chargé de sécurité ou toute autre personne qu’il juge qualifiée pour ce travail. La responsabilité de ce document unique est, quoi qu’il arrive, celle de l’employeur. 

Deux parties sont obligatoires dans le DUERP : 

  • Identification des dangers, 
  • Analyse des risques.

Deux autres parties sont conseillées mais non obligatoires : 

  • Classement des risques,
  • Propositions d’actions de prévention.

Comment établir un DUERP ? 

4 étapes à suivre pour la rédaction du DUERP : 

1- Préparation de l’analyse : définition des secteurs de travail et des différents postes de travail

2- Identification des risques et des moyens de prévention déjà en place

3- Classification des risques par seuil d’exposition et évaluation de l’impact des moyens de préventions en place. Voici les critères d’appréciation du seuil d’exposition : Gravité, Fréquence d’exposition et Durée d’exposition. 

4- Sélection et mise en œuvre des actions de prévention.

Plusieurs organismes aident les chefs d’entreprise dans la création du DUERP 

Les élus du CSSCT (Commission santé, sécurité et conditions de travail) peuvent participer à la création et la mise à jour du DUERP. Si vous êtes chef d’entreprise et rencontrez des difficultés dans la mise en place de ce document, vous pouvez faire appel à l’aide d’un élu du CSSCT qui vérifiera la validité du contenu. 

Plusieurs autres organismes extérieurs peuvent également venir en aide gratuitement au chef d’entreprise, notamment la médecine du travail. 

Les outils développés par la Cnam et l’INRS assistent également à la création du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. 

Mise à jour du DUERP ? 

Quand mettre à jour le DUERP ? Ce document unique doit être obligatoirement mis-à-jour une fois par an et sa réactualisation doit être notée et datée. Deux autres cas peuvent également être à l’origine d’une mise à jour. 

L’apparition de nouveaux risques : 

Si l’évolution des risques identifiés induit un changement nécessaire de l’équipement de protection. Si de nouveaux risques apparaissent suite à l’introduction de produits chimiques, ou bien en cas d’exposition à l’amiante. 

En cas d’aménagement important de l’entreprise : 

Lorsque l’entreprise met en place de nouveaux outils de manutention ou bien de nouveaux équipements qui induisent un changement des modes de travail, génèrent ou font évoluer les risques. 

Dans le cas d’une réorganisation du travail engendrant un nouveaux risque pour les employés. 

Voir aussi : 

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19

Cybersécurité : quels risques pour les professionnels ?

Attaques par rançongiciels : quels risques pour les entreprises et comment se protéger ?