Actualités 06/06/2022

DUERP : les dernières mises à jour #bzzz

Par Yoan Sanchez

Le DUERP (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels) a été mis à jour par un décret le 18 mars. Nous vous expliquons tout.

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L’employeur doit mettre à jour le DUERP et prendre en compte les risques professionnels liés aux fortes chaleurs.

Les fortes chaleurs et les périodes de canicule représentent des risques professionnels pour certains salariés. Les principaux risques sont la fatigue, des sueurs, nausées, vertiges, déshydratation, coup de chaleur… Certains cas graves peuvent même entraîner la mort. Ils doivent donc apparaître dans le DUERP.

Ainsi la loi prévoit des obligations de mesures à mettre en œuvre pour les employeurs. Notamment la mise à disposition d’eau potable et fraîche et l’aménagement des postes de travail en extérieur. Le but étant que les travailleurs disposent de zones d’ombres et/ou de locaux climatisés par exemple. 

Certaines mesures ne sont pas obligatoires mais fortement recommandées. Vous pouvez par exemple adapter les horaires de travail (commencer plus tôt), augmenter le nombre de pauses pendant les heures les plus chaudes. Mais encore prévoir des affiches de sensibilisation sur les symptômes des coups de chaleur, inciter les travailleurs à veiller les uns sur les autres pour prévenir les coups de chaud… 

Certains secteurs d’activité sont plus concernés par ces mesures que d’autres. Les principaux concernés sont les salariés sur les chantiers, ceux qui doivent faire des gros efforts physiques. Mais aussi ceux qui utilisent des produits chimiques, ceux qui doivent porter des équipements de protection qui ne laissent pas évacuer la sueur, etc…
Cependant, même si vos collaborateurs travaillent dans des bureaux climatisés, vous devez tout de même mettre des mesures en place. Afin de prévenir certains risques qui s’appliquent à n’importe quel secteur d’activité comme la déshydratation par exemple.

Le décret du 18 mars, en application de la loi Santé au Travail, sera effectif à compter du 31 mars 2022.

Ce décret précise certaines obligations pour les entreprises. Notamment pour celles de 11 salariés et plus, ayant pour obligation de mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) tous les ans. Les entreprises de moins de 11 salariés n’y sont pas contraintes.

En revanche, toutes les entreprises de moins de 50 salariés doivent mettre en place des actions de prévention des risques professionnels et de protection des salariés. Elles s'inscrivent dans le DUERP. Et elles rentrent dans le cadre de la mise à jour du programme annuel de prévention. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, ce programme comprend les mesures prises, ou qui doivent être prises. Mais aussi les ressources mobilisées par l’entreprise et l’application de ces mesures tout au long de l’année.

La loi Santé au Travail préconise un délai de conservation du document, dans toutes ses versions, de 40 ans minimum. Il devra également être déposé au format numérique à partir de 2023 pour les entreprises de 150 salariés et plus et en 2024 pour les entreprises de moins de 150 salariés.

En savoir plus :

Décret n°2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels

Etablir le DUERP ?

Voir aussi :

Santé sécurité des salariés en entreprises : protocole national

Obligation et dispense de mutuelle pour les frais de santé