Actualités 17/05/2022

Le résumé des dispositifs gouvernementaux mis en place face au conflit ukrainien : nouveauté pour les dépenses en énergie

Par Yoan Sanchez

La guerre en Ukraine a entrainé de nombreux impacts sur l'économie et les entreprises. Nous vous résumons tous les dispositifs d'aide !

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Guerre en Ukraine - dispositifs entreprises- Avec l’impact économique de la guerre en Ukraine, beaucoup de dispositifs sont mis en place pour soutenir les entreprises. Voici un résumé.

Il y a plusieurs semaines, la guerre en Ukraine éclatait. Impactant un grand nombre d’entreprises françaises, l’État a pris des mesures en conséquence. Le contexte économique étant déjà difficile en raison de la crise sanitaire, le gouvernement a adapté beaucoup de dispositifs à cette nouvelle crise.

Recours à l’Activité Partielle 

L’Activité Partielle de Longue Durée permet de gérer la crise sanitaire et conserver les emplois. Ce dispositif a été adapté au contexte du conflit ukrainien. Une entreprise peut ainsi avoir recours à l’activité partielle si son activité diminue de façon durable et assez considérablement. 

À cela s’ajoute la possibilité de négocier et d’adopter un accord de branche jusqu’à la fin de l’année si vous n’en bénéficiez pas. Grâce à cet accord, vous pourrez avoir recours à ce dispositif pendant 36 mois sur une période de 48 mois. 

Concernant l'indemnisation des salariés, l’entreprise verse 70% du salaire brut à ses salariés. Elle reçoit ensuite une allocation à hauteur de 60% du salaire brut. L’allocation perçue est financée par l’État et l’Unedic.

Le plan de résilience 

Le plan de résilience économique et sociale établi par le gouvernement vient soutenir les professionnels comme les particuliers. Les mesures concernent les personnes et entreprises les plus touchées par ce conflit ukrainien.

Les besoins en fonds de roulement

L’objectif de ce dispositif est d’apporter un réel soutien pour maintenir et/ou renforcer la trésorerie des entreprises. Pour cela, le gouvernement prolonge et assouplit les conditions d'éligibilité des prêts garantis par l’État. Ainsi le paiement des obligations fiscales et sociales est facilité. Le prêt garanti par l’État (PGE) pourra atteindre 35% du chiffre d’affaires contre 25% initialement. D’autres prêts seront aussi disponibles, notamment le prêt croissance industrie ou le prêt croissance relance. 

Le soutien à l’export

Avec ce plan de résilience économique et sociale, le gouvernement prend également des mesures de soutien pour les entreprises exportatrices impactées par la guerre en Ukraine. Si les entreprises remplissent les conditions d’éligibilité, elles peuvent ainsi prétendre au :

Le soutien pour les dépenses en énergie

La Russie étant l’un des principaux fournisseurs d’énergies (gaz, électricités, pétroles) de la France, c’est sans aucune surprise que les prix ont flambé. Pour les particuliers comme pour les professionnels, ce poste de dépense représente à présent une part beaucoup plus importante du chiffre d’affaires ou des revenus perçus. Pour cela, les professionnels dont les factures de gaz et d’électricité sont égales ou supérieures à 3% du chiffre d’affaires, recevront des aides gouvernementales sous forme de subventions.

Enfin, à compter du 1er avril et jusqu’au 31 juillet 2022, les professionnels comme les particuliers verront une “remise carburant” de 15 centimes hors taxes par litre sur tous les carburants s’appliquer directement à la pompe à essence.

Le gouvernement annonce le 11 mai dernier via un communiqué de presse un soutien financier au mois de juin 2022 pour les entreprises qui sont des grandes consommatrices d’énergies (gaz et électricité principalement) en raison de leur activité.

Les prix du gaz et de l’électricité ayant explosés depuis le début de l’année, le gouvernement promet un soutien financier pour les entreprises dont les dépenses en énergie atteignent au moins 3% du chiffre d'affaires de 2021. Elles doivent également subir un doublement du coût unitaire d’achat de gaz et d’électricité.

Cette nouvelle aide financière pourra aller de 30% des coûts (plafonnée à 2 millions d’euros) jusqu’à 70% des coûts (plafonnée à 50 millions d’euros). Ce montant dépendra de la situation dans laquelle se trouve l’entreprise. 

Voici les 3 situations qui justifient l'éligibilité : 

Les critères d’éligibilité devront être vérifiés par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes. La demande d’aide doit être déposée dans votre espace professionnel du site impots.gouv.fr, et sera accessible à la mi-juin pour les mois de mars, avril et mai.

En savoir plus : Communiqué de presse n°2262 du 11 mai 2022

Une assistance numérique

Nous vous rappelons également que les dispositifs numériques mis en place au début de cette crise et consistant à adresser par voie électronique vos interrogations et inquiétudes sur les thèmes souhaités, sont encore disponibles.

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