A compter du 1er mars, le démarchage téléphonique sera fortement restreint, avec des plages horaires définies et uniquement la semaine. Découvrez les nouvelles mesures pour renforcer les règles de vie privée des consommateurs.
Les limites du démarchage téléphonique :
Désormais, le démarchage téléphonique est admis seulement du lundi au vendredi. En effet, le samedi, dimanche et jours fériés il sera interdit de faire du démarchage au téléphone.
Concernant les plages horaires, elles sont fortement réduites. En effet, les centres d'appels ne pourront plus vous appeler à n'importe quelle heure de la journée. Les plages horaires autorisées pour le démarchage téléphonique sont les suivantes : entre 10 heures et 13 heures, puis de 14 heures à 20 heures.
Ces limites concernent tous les français, qu’ils soient inscrits sur des listes type Bloctel ou non. Les contacts dans le cadre d'un contrat en cours sont aussi soumis aux mêmes limites.
Attention : si vous avez donné votre accord pour être rappelé, alors le décret ne s’applique pas et vous pourrez être contacté en dehors des plages horaires mentionnées ci-dessus.
Lutte contre les sur-sollicitassions téléphoniques
Le décret met en place d’autres mesures, pour protéger le consommateur des démarchages téléphoniques intempestifs :
Chaque démarcheur pourra contacter un consommateur dans la limite de 4 fois par mois (30 jours calendaires).
Lorsqu'un consommateur exprime un refus lors d’un démarchage téléphonique, alors il ne pourra pas être contacté par le même interlocuteur, dans un délai de 60 jours calendaires.
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