Actualités 19/11/2021

Aide coûts fixes rebond #bzzz

Par Nina Boussalem

Après le fonds de solidarité et l'aide coûts fixes, au tour de la nouvelle aide coûts fixes rebond !

Pour faire suite au fonds de solidarité et à l’aide coûts fixes, c’est au tour de l’aide coûts fixes rebond de soutenir les entreprises françaises. 

La demande est à déposer entre le 1er décembre et le 31 janvier 2022. Les entreprises éligibles ayant déjà profité de l’aide coûts fixes verront leur montant déduit des aides coûts fixes déjà perçues. Voici les critères pour pouvoir bénéficier de l’aide coûts fixes rebond : 

  • pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019 et qui ont subi une interdiction d’accueil du public 
  • dont le chiffre d’affaires à diminué d’au moins 50% et l'excédent brut d’exploitation coûts fixes est négatif

L’aide coûts fixes rebond a subit plusieurs modifications par rapport à son prédécesseur : 

  • les entreprises n’ont plus besoin d’avoir un chiffre d’affaires minimal d’un million d’euros mensuel ou de 12 millions d’euros annuels,
  • une nouvelle condition : le chiffre d’affaires minimal en octobre 2021 doit être de 5% du chiffre d’affaires de référence,
  • plus besoin d’avoir préalablement touché le fonds de solidarité,
  • le montant de l’aide est calculé sur la période de janvier à octobre 2021.

Le détail du dispositif a été traité dans une foire aux questions sur l’aide dite “coûts fixes” menée par l’Etat. 

Le Décret n° 2021-1430 du 3 novembre 2021 instituant l’aide « coûts fixes rebond » traite des nouveautés et modification du dispositif coûts fixes. 

Le sujet de notre bzzz précédent traite des nouvelles réglementation quant à l’occupation de l’espace public par les commerces.