Formation professionnelle - Les employeurs sont redevables de différentes contributions liées à la formation professionnelle. Depuis 2022, ces contributions sont à verser à l’URSSAF. Chaque année, la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage doivent être payées au printemps.
Les contributions annuelles
Chaque année, les employeurs doivent s’acquitter du solde de la taxe d’apprentissage. Cette taxe a pour objectif de favoriser l’égalité d’accès à l’apprentissage. Elle permet aussi de financer les actions pour le développement de l’apprentissage.
La déclaration et le paiement de la taxe d’apprentissage (due sur la masse salariale 2022) s’effectuera dans la DSN d’avril 2023 qui sera transmise le 5 ou le 15 mai (selon l’effectif de l’entreprise)
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, il existe une contribution supplémentaire à l’apprentissage. En effet, lorsque ces entreprises n’engagent pas assez de salariés en alternance, ils doivent payer cette taxe supplémentaire.
La déclaration et le paiement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (due sur la masse salariale 2022) s’effectuera dans la DSN de mars qui sera transmise le 5 avril.
A savoir : le calcul de ces taxes s’effectue sur la masse salariale de l’année civile précédente.
Les contributions mensuelles
Chaque mois, les employeurs ont l’obligation de déclarer et régler différentes cotisations. On retrouve ces cotisations dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Les employeurs doivent déclarer et s’acquitter de :
- la contribution légale à la formation professionnelle,
- la contribution pour le financement du CPF des salariés en CDD (1% CPF-CDD)
- la part principale de la taxe d’apprentissage.
Cas particulier :
Les entreprises qui ont moins de 11 salariés peuvent choisir un paiement trimestriel pour leurs cotisations sociales. Ces entreprises doivent régler ces sommes chaque trimestre, mais doivent réaliser des déclarations chaque mois.
En savoir plus
URSSAF - Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage
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