Depuis 2019, la Contribution à la Formation Professionnelle et la Taxe d’Apprentissage sont réunies dans la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA). Cette taxe unique sera collectée à partir de janvier 2022 par l’URSSAF. Son calendrier de paiement diffère selon l’effectif de l’entreprise.
Pour les entreprises de 11 salariés ou plus :
L’entreprise s’acquitte de cette contribution par deux acomptes :
- Acompte de 60% du montant dû, versé avant le 1er mars 2021. Il est calculé sur la base de la masse salariale de 2020, ou en cas de création d’entreprise, sur une projection de la masse salariale de 2021.
- Acompte de 38% du montant dû, versé avant le 15 septembre 2021. Il est calculé sur la base d’une projection de la masse salariale de 2021.
Le solde de la contribution tenant compte du montant effectivement dû doit être versé le 1er mars 2022.
Pour la contribution supplémentaire à l’apprentissage et la contribution CPF-CDD, elles doivent être versées avant le 1er mars 2022.
Pour les entreprises de moins de 11 salariés :
L’entreprise s’acquitte de cette contribution ainsi que de la contribution CPF-CDD par un acompte de 40% calculé sur la base de la masse salariale de 2020 - ou en cas de création d’entreprise, sur une projection de la masse salariale de 2021 -. Il doit être versé avant le 15 septembre.
Le solde des contributions effectivement dû doit être versé avant le 1er mars 2022.
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Le sujet de notre bzzz précédent porte sur la généralisation de l’autoliquidation de la TVA sur les importations. Pour y accéder, cliquez-ici.